CSA Group Inspection périodique des composants des centrales nucléaires CANDU

Préface Ce document constitue la sixième édition de la CSA N285.4, Inspection périodique des composants des centrales nucléaires CANDU. Il remplace les éditions précédentes publiées en 2009, 2005, 1994, 1983 et 1978. Cette norme fait partie de la série de normes CSA N285 sur les composants des centrales nucléaires CANDU. Note : CANDU est une marque de commerce déposée d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL). Cette norme établit des règles uniformes pour l’inspection périodique des systèmes et composants sous pression que renferment les centrales nucléaires CANDU. Elle a été révisée et mise à jour afin de prendre en compte les nouvelles connaissances tirées de l’expérience de l’exploitation des centrales nucléaires CANDU ainsi que les recherches effectuées, les progrès technologiques et des modifications apportées au cadre de réglementation au Canada. Les normes CSA de la série N fournissent un ensemble interrelié d'exigences relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. La CSA N286 énonce les directives générales de gestion pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et mesures de contrôle ; les autres normes CSA du secteur nucléaire stipulent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au système de gestion. Cette norme doit être utilisée de concert avec la CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de la CSA N286, mais peut fournir des directives plus précises relatives à ces exigences. Les utilisateurs de cette norme devraient savoir qu’en raison de la restructuration de la norme, il est possible qu’un article de cette édition ne soit pas directement comparable à l’article de l’édition précédente portant le numéro correspondant. Il importe également de rappeler aux utilisateurs que la conception, la fabrication, la construction, la mise en service, l’exploitation, l’inspection, l’entretien et le déclassement de centrales nucléaires au Canada sont régis par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements, ainsi que par d’autres documents réglementaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). La CCSN peut imposer des exigences additionnelles qui ne font pas l’objet de cette norme. Domaine d’application 1.1 Cette norme énonce les exigences relatives à l’inspection périodique des systèmes et des composants sous pression ainsi que des supports faisant partie d’une centrale nucléaire CANDU. L’inspection périodique (voir à l’annexe A des instructions supplémentaires), s’applique entre autres, aux portions de l’enveloppe des fluides de la tuyauterie et des composants, ainsi que de leurs supports qui comprennent : a) les systèmes contenant du fluide transportant directement la chaleur du combustible nucléaire ; b) les systèmes essentiels à l’arrêt sécuritaire du réacteur ou au refroidissement en toute sécurité du combustible, ou aux deux, en cas de défaillance d’un système fonctionnel ; c) les autres systèmes ou composants dont la défaillance pourrait menacer l’intégrité des systèmes décrits en alinéa a) ou b), ou les deux. En outre, les composants exposés à des conditions encore inconnues, et font partie d’un système vital, ils peuvent être considérés comme convenant au programme d'inspection périodique, sous la forme d’inspections supplémentaires. 1.2 Cette norme traite : a) des aspects de la défaillance ; b) de la classification des aires d’inspection ; c) des dispositions visant à assurer l’accès ; d) des techniques et des procédures d’inspection ; e) de la qualification du personnel ; f) de la fréquence des inspections ; g) des responsabilités ; h) de la documentation ; i) des dossiers ; j) de l’évaluation des résultats des inspections ; k) des mesures à prendre ; et l) des réparations, des remplacements et des modifications. 1.3 Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.