CSA Group Management de la qualité - Satisfaction du client - Lignes directrices relatives aux codes de conduite des organismes (norme ISO 10001:2007 adoptée, première édition, 2007-12-01)

Préface Ce document constitue la première édition de la CAN/CSA-ISO 10001, Management de la qualité - Satisfaction du client - Lignes directrices relatives aux codes de conduite des organismes. Il s'agit de l'adoption, sans modifications, de la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 10001 (première édition, 2007-12-01), qui porte le même titre.  Domaine d’application Note 1: Dans la présente Norme internationale, le terme «produit» englobe les services, les logiciels, le matériel ainsi que les matériaux traités.  Note 2: Dans la présente Norme internationale, le terme «produit» s'applique uniquement au produit destiné à, ou exigé par, un client.  La présente Norme internationale est destinée à être utilisée par des organismes quels que soient leur type, leur taille et le produit fourni, y compris les organismes qui créent des codes de conduite de satisfaction du client utilisables par d'autres organismes. L'Annexe C fournit des lignes directrices particulièrement destinées aux petites entreprises.  La présente Norme internationale ne spécifie pas le contenu même des codes de conduite de satisfaction du client. Elle ne régit pas non plus les autres types de codes de conduite, tels que ceux liés à l'interaction entre un organisme et son personnel ou bien entre un organisme et ses fournisseurs.  La présente Norme internationale n'est pas destinée à la certification ou à des fins contractuelles, pas plus qu'elle n'est destinée à modifier aucun droit ou obligation prévu par les exigences légales ou réglementaires applicables.  Note 3: Bien que la présente Norme internationale ne soit pas destinée à des fins contractuelles, les codes de conduite de satisfaction du client peuvent figurer dans les contrats d'un organisme.  Note 4: La présente Norme internationale s'adresse aux codes de conduite de satisfaction du client qui concernent chacun des clients achetant ou utilisant des objets, des biens ou des services à des fins personnelles ou domestiques, même si elle est applicable à tous les codes de conduite de satisfaction du client.