CSA Group Activités relatives aux services de l'eau potable et de l'assainissement - Lignes directrices pour le management des services publics de l'assainissement et pour l'évaluation des services fournis (norme ISO 24511:2007 adoptée, première édition, 2007-12-01

Préface Ce document constitue la première édition de la CAN/CSA-Z24511, Activités relatives aux services de l'eau potable et de l'assainissement - Lignes directrices pour le management des services publics de l'assainissement et pour l'évaluation des services fournis. Il s'agit de l'adoption, avec exigences propres au Canada, de la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 24511 (première édition, 2007-12-01) qui porte le même titre. Domaine d’application La présente Norme internationale fournit des lignes directrices pour le management des services publics de l'assainissement et pour l'évaluation des services fournis. La présente Norme internationale est applicable pareillement à tous les services publics de l'eau, que leur propriété et leur management soient publics ou privés, mais elle ne favorise aucun modèle de propriété ou de fonctionnement. NOTE 1 L'utilisation ou la consommation d'eau engendre toujours des eaux usées. Par conséquent, les eaux usées peuvent être d'origine résidentielle, industrielle, commerciale ou institutionnelle. Les eaux pluviales ou la neige (fondue) collectées peuvent également être considérées comme des eaux usées, car elles véhiculent souvent des contaminants et des agents pathogènes provenant de l'air ou du sol et ramassés pendant le trajet vers un système de collecte. Il arrive, nota mment dans les zones non développées, que les matières fécales soient collectées sous forme non diluée. La présente Norme internationale concerne les systèmes d'assainissement dans leur totalité et s'applique à des systèmes quel que soit leur niveau de développement (par exemple les latrines à fosse, les installations autonomes, les réseaux de distribution et les installations de traitement). La présente Norme internationale comprend notamment    la définition d'un langage commun aux différentes parties intéressées,  les objectifs du service public de l'assainissement,  des lignes directrices pour le management des services publics de l'assainissement,  des critères d'évaluation du service et les exemples d'indicateurs de performance correspondants, sans fixer de valeurs ou de seuils cibles. La présente Norme internationale exclut expressément    les méthodes de conception et de construction de systèmes d'assainissement,  la réglementation des structures d'organisation et la méthodologie des activités de service d'assainissement relatives à l'exploitation et à la gestion,  la réglementation du contenu des contrats ou des contrats de sous-traitance,  les questions liées aux systèmes intérieurs aux bâtiments entre le point de rejet et le point de collecte. NOTE 2 La présente Norme internationale, l'ISO 24510 et l'ISO 24512 comprennent une série de normes traitant des service de l'eau. Il est par conséquent préférable d'utiliser conjointement ces trois Normes internationales. NOTE 3 La liste des termes et des définitions de l'Article 2 est commune à la présente Norme internationale, à l'ISO 24510 et à l'ISO 24512. NOTE 4 L'Annexe A donne trois tableaux de correspondance entre les termes équivalents en anglais, en français et en espagnol.