CSA Group Opérations de plongée et opérations policières de plongée liées aux munitions explosives non explosées (UXO) et aux munitions

Préface Ce document constitue la deuxième édition de la CSA Z275.6, Opérations de plongée et opérations policières de plongée liées aux munitions explosives non explosées (UXO) et aux munitions. Il fait partie d'une série de normes relatives à la plongée sous-marine et aux systèmes de caissons qui traitent des caissons hyperbares, de la plongée professionnelle et des travaux de construction en atmosphère d'air comprimé. Il remplace l'édition précédente publiée en 2011.  Alors que la première édition de cette norme avait été rédigée pour répondre aux besoins des entreprises de plongée sous-marine qui travaillent pour le ministère de la Défense nationale (MDN) dans l'évaluation et l'élimination des munitions explosives non explosées (UXO) qui se trouvent sous l'eau, cette édition a été modifiée afin d'inclure les opérations policières de plongée sous-marine aux endroits où des explosifs pourraient se trouver.  Cette norme a été harmonisée avec les exigences fonctionnelles de base de la CSA Z275.2, Occupational safety code for diving operations. Les exigences relatives à la formation et à la compétence particulières aux plongées UXO énoncées dans cette norme ont pour but de compléter les exigences de base relatives à la formation et à la compétence énoncées dans la CSA Z275.4, Norme sur la compétence visant la plongée, l'utilisation de caissons hyperbares et la conduite de véhicules télécommandés, et dans la CSA Z275.5, Formation des plongeurs professionnels.  Cette norme ne vise pas à se substituer à la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. Elle a été rédigée de manière à permettre à l'utilisateur de respecter à la fois la norme et la réglementation canadienne.  Cette norme ne doit pas être utilisée comme un manuel de plongée sous-marine ni comme un manuel qui renferme les règles à observer. Elle a été conçue afin que les autorités ne se montrent pas indulgentes sur les points qui se sont révélés critiques pour la sécurité des plongeurs. Par contre, les autorités peuvent faire preuve de plus de souplesse sur d'autres points pour lesquels la responsabilité et le jugement pondéré des opérateurs constituent le degré de sécurité le plus élevé pour des travaux particuliers.  La réglementation canadienne en matière de santé et sécurité au travail exige que tous les travailleurs aient la compétence nécessaire à l'exécution des tâches qui leur sont confiées. Les travailleurs affectés à des opérations de plongée liées aux UXO doivent avoir la compétence nécessaire à l'utilisation de l'équipement UXO et à l'application des modes opératoires UXO ; ils doivent également avoir des connaissances théoriques et pratiques de l'appareillage de plongée utilisé dans les opérations de plongée liées aux UXO. Cette norme vise à uniformiser les niveaux de compétence minimaux nécessaires aux divers degrés de plongée UXO et les modes opératoires propres aux opérations de plongée liées aux UXO pour l'ensemble de l'industrie de la plongée sous-marine. Ces niveaux de compétence, combinés aux techniques nécessaires, permettront aux plongeurs et au personnel de soutien d'effectuer les plongées UXO de façon compétente et sécuritaire. Conformément à cette norme, les plongeurs, assistants et chefs de plongée affectés à des plongées UXO doivent être titulaires d'un certificat de compétence en plongée professionnelle, pour la catégorie appropriée, émis par un organisme de certification reconnu à l'échelle nationale ou un autre organisme reconnu par l'autorité compétente.  Note: Au moment de la publication de cette norme, l'organisme de certification de renommée nationale au Canada est le Conseil de certification des plongeurs du Canada (CCPC).  Domaine d'application 1.1 Généralités  Cette norme s'applique aux opérations de plongée professionnelle effectuées relativement aux travaux liés aux munitions explosives non explosées (UXO) et énonce les exigences à respecter pour l'atteinte des niveaux de compétence minimaux par le personnel directement associé aux techniques de plongée UXO indiquées dans cette norme ainsi que des exigences supplémentaires applicables à la sécurité pendant les opérations de plongée liées aux UXO.  Cette norme s'applique également aux opérations policières de plongée effectuées relativement aux travaux liés aux dispositifs explosifs de circonstance (DEC) et (ou) aux explosifs commerciaux. Elle énonce les exigences à respecter pour l'atteinte des niveaux de compétence minimaux par le personnel qui participe aux opérations policières de plongée liées aux explosifs.  1.2 Compétences requises pour les opérations de plongée liées aux UXO  1.2.1 Cette norme énonce les compétences requises pour  a) la plongée autonome professionnelle (appareils à circuit ouvert) b) la plongée non autonome, soit i) la plongée non autonome, à profondeur limitée ii) la plongée non autonome, à profondeur non limitée  iii) l'alimentation en mélange gazeux 1.2.2 Cette norme énonce les compétences requises pour le personnel associé aux techniques de plongée énumérées à l'article 1.2.1 effectuées dans le contexte d'opérations de plongée liées aux UXO: a) plongeur autonome UXO (voir le chapitre 5) b) assistant du plongeur autonome UXO (voir le chapitre 6) c) chef de plongée autonome UXO (voir le chapitre 7) d) plongeur non autonome limité UXO (voir le chapitre 8) e) assistant du plongeur non autonome UXO (voir le chapitre 9)  f) chef de plongée non autonome limitée UXO (voir le chapitre 10)  g) plongeur non autonome non limité UXO (voir le chapitre 11)  h) chef de plongée non autonome non limitée UXO (voir le chapitre 12)  i) plongeur non autonome UXO alimenté en mélange gazeux (voir le chapitre 13)  j) assistant du plongeur non autonome UXO alimenté en mélange gazeux (voir le chapitre 14) k) chef de plongée non autonome UXO à alimentation en mélange gazeux (voir le chapitre 15) l) policier plongeur autonome spécialisé en explosifs (voir le chapitre 16) m) assistant du policier plongeur autonome spécialisé en explosifs (voir le chapitre 17) n) policier chef de plongée autonome spécialisé en explosifs (voir le chapitre 18) o) policier plongeur de reconnaissance autonome spécialisé en explosifs (voir le chapitre 19)  p) assistant du policier plongeur de reconnaissance autonome spécialisé en explosifs (voir le chapitre 20) q) policier chef de plongée de reconnaissance autonome spécialisé en explosifs (voir le chapitre 21) r) policier plongeur non autonome limité spécialisé en explosifs (voir le chapitre 22)   s) assistant du policier plongeur non autonome limité spécialisé en explosifs (voir le chapitre 23)   t) policier chef de plongée non autonome limitée spécialisé en explosifs (voir le chapitre 24)  u) policier plongeur de reconnaissance non autonome limité spécialisé en explosifs (voir le chapitre 25)  v) assistant du policier plongeur de reconnaissance non autonome limité spécialisé en explosifs (voir le chapitre 26)  w) policier chef de plongée de reconnaissance non autonome limité spécialisé en explosifs (voir le chapitre 27)  Note: Ces catégories de plongeurs professionnels correspondent à celles spécifiées dans la CSA Z275.4, auxquelles on a ajouté le suffixe «UXO» ou les mentions «policiers», «spécialisé en explosifs» ou «de reconnaissance» afin de préciser qu'elles s'appliquent à la plongée liée aux UXO ou aux opérations policières de plongée liées à des explosifs, conformément à cette norme.  1.3 Unités de mesure  Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et aux fins de comparaison seulement.  1.4 Terminologie  Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'l est permis de faire.  Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.  Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.  Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.