CSA Group Sécurité en matière d’électricité et réseaux électriques essentiels des établissements de santé

Préface Ce document constitue la quatrième édition de la CSA Z32, Sécurité en matière d’électricité et réseaux électriques essentiels des établissements de santé et remplace les éditions antérieures publiées en 2009, 2004 et en 1999. La norme a été harmonisée avec la CSA C22.1, Code canadien de l’électricité, Première partie ainsi qu’avec la CSA C282, Alimentation électrique de secours des bâtiments. Cette édition a fait l’objet d’une importante révision. Une annexe informative visant les alimentations sans coupure a été ajoutée pour décrire les facteurs que les établissements de santé devraient prendre en compte s’ils décident d’utiliser ce produit. Des définitions et des termes ont été mis à jour afin de mieux correspondre à la troisième édition de la CAN/CSA C22.2 nº60601-1 et au Code canadien de l’électricité, Première partie. Des renvois à la CSA SPE-3000, Model code for the field evaluation of medical electrical equipment and systems ont été ajoutés. Les exigences visant les dispositifs médicaux appartenant aux patients, l’utilisation des barres multiprises, les luminaires dans les environnements de soins, la résistance d’isolement, les systèmes mis à la terre, les prises de courant avec mise à la terre isolée, l’éclairage de sécurité à pile et les services d’alimentation ou de branchements ont été clarifiées. Les renvois aux renseignements portant sur les réseaux d’alimentation isolés et les dispositifs de surveillance de l’isolement sont signalés plus clairement. Le tableau sur l’espacement recommandé pour les perturbations par les appareils non filtrés, contenu dans l’édition 2009 a été retiré. Des notes ont été mises à jour et le nombre minimal de prises de courant et de dérivations dans les aires de soins de base et intermédiaire a été modifié. Une annexe informative présentant le lien entre le Code canadien de l’électricité et les normes ISO et IEC correspondantes a été ajoutée. Le Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de cette norme, administrée par l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS), a été rendue possible, en partie, par le soutien financier des gouvernements de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve et Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de la Saskatchewan et du Yukon. Domaine d’application 1.1 Généralités 1.1.1 Application Cette norme vise : a) la sécurité électricité associée à la prestation de soins de santé ; et b) les réseaux électriques essentiels des établissements de santé. Note : Voir au chapitre 3 la définition d’«établissement de santé». 1.1.2 Exclusion 1.1.2.1 Cette norme ne s’applique pas aux installations vétérinaires bien que les principes de sécurité en matière d’électricité énoncés ici pourraient être utiles au moment de la conception, de la construction et de l’exploitation de telles installations. 1.1.2.2 La norme ne vise pas les systèmes d’alimentation sans coupure qui peuvent être utilisés pour certaines applications critiques spécifiques. Note : Si un système d’alimentation sans coupure est utilisé dans un établissement de santé, voir l’annexe J pour plus de renseignements. 1.1.3 Liens avec le Code canadien de l’électricité, Première partie Cette norme complète les exigences d’installation des sections 24 et 52 du Code canadien de l’électricité, Première partie, et exige la conformité aux normes du Code canadien de l’électricité, Deuxième partie. 1.2 Sécurité en matière d’électricité 1.2.1 Aires Cette norme vise : a) les aires de soins des établissements de santé de classe A, de classe B et de classe C ; et b) les locaux ou espaces situés à l’extérieur des établissements de santé qui sont destinés au diagnostic, au traitement ou aux soins qui comportent un contact électrique volontaire entre le patient et l’appareillage électromédical. 1.2.2 Appareillage électrique Cette norme traite : a) de l’appareillage électromédical ; b) de l’appareillage électrique non médical appartenant à l’établissement de santé ; c) des appareils électriques appartenant aux patients ; et d) de l’utilisation et du contrôle de l’appareillage et des installations dans les aires de soins. L’appareillage électromédical décrit aux alinéas a) à c) peut être portatif ou raccordé en permanence. 1.2.3 Aspects de la sécurité en matière d’électricité Cette norme vise principalement à assurer une protection contre les risques de choc électrique (voir l’annexe A). D’autres aspects de la sécurité en matière d’électricité comme les effets produits sur le fonctionnement et les risques d’incendie sont également traités. Note : Le Code canadien de l’électricité, Première partie énonce les exigences minimales relatives à la sécurité des installations électriques de bâtiment destinées à alimenter l’appareillage utilitaire dans les aires de soins ; toutefois, il n’énonce pas d’exigences quant au nombre, à la disposition et à la charge admissible des circuits de dérivation et des prises de courant nécessaires pour les différents types d’intervention. Il n’énonce pas non plus d’exigences relatives à l’utilisation et à l’entretien de telles installations. La présente norme se base sur le Code canadien de l’électricité, Première partie et fournit les renseignements supplémentaires. 1.2.4 Risques ou avantages médicaux Le but visé, les risques et les avantages médicaux ayant trait aux interventions et aux appareils relèvent des professionnels de la santé et ne font pas partie du domaine d’application de cette norme qui propose des lignes directrices générales pour assurer l’emploi sécuritaire de l’appareillage électrique. 1.3 Installations électriques de bâtiment Cette norme vise les installations électriques dans les aires de soins des établissements de santé. 1.4 Réseaux électriques essentiels a) Le chapitre 6 s’applique à la conception, à l’installation, à l’exploitation et à l’entretien de l’alimentation de secours nécessaire pour assurer une alimentation électrique aux sections du réseau électrique essentiel de l’établissement de santé dans lesquelles l’interruption de l’alimentation normale pourrait compromettre l’efficacité et la sécurité des soins apportés aux patients ainsi que la sécurité du personnel de l’établissement de santé et du public. Les aspects des systèmes d’alimentation électrique de secours non contenus dans le chapitre 6 font l’objet de la CSA C282. b) Les systèmes d’alimentation sans coupure ne sont pas considérés comme une source d’alimentation de secours conformément au chapitre 6 de cette norme et à l’article 24-306 du Code canadien de l’électricité, Première partie. Note : Certains établissements de santé ont ajouté, ou songent à ajouter, un système d’alimentation sans coupure aux réseaux électriques essentiels afin d’améliorer la continuité de l’alimentation de certaines aires ou de certains appareillages. L’annexe J énonce les facteurs qui devraient être pris en compte par l’administration de l’établissement de santé concernant l’utilisation de systèmes d’alimentation sans coupure. 1.5 Terminologie Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.