CSA Group Mode opératoire visant la certification des bâtiments, des modules et des panneaux préfabriqués

Préface Ce document constitue la sixième édition de la CSA A277, Mode opératoire visant la certification des bâtiments, des modules et des panneaux préfabriqués. Il remplace l’édition précédente publiée en 2008 sous le titre Mode opératoire visant la certification en usine des bâtiments, et les éditions publiées en 2001, 1990, 1981 et 1972, sous le titre Méthode de certification des maisons fabriquées en usine. Les modifications importantes depuis la dernière édition sont notamment : a) déclaration explicite de l’application à des modules et des panneaux pour bâtiments ; b) modification de la terminologie utilisée pour décrire les types de bâtiments auxquels cette norme s’applique pour qu'elle soit conforme au classement des usages des bâtiments du Code national du bâtiment — Canada ; c) réorganisation des exigences techniques de sorte à renvoyer d’abord aux codes et règlements qui s’appliquent à l’emplacement où le bâtiment, le module ou le panneau sera installé, avec ensuite des renvois à des documents particuliers si de tels codes ou règlements ne sont pas en vigueur ; d) nouveau renvoi au Code national de l’énergie pour les bâtiments lorsqu’il n’y a aucun code ni règlement en vigueur visant l’efficacité énergétique à l’emplacement de l’installation ; e) renvoi à des autorités compétentes pour les exigences relatives à la participation de professionnels et aux dessins estampillés ; f) clarification des exigences relatives aux marques de conformité (étiquettes ou estampilles) s’appliquant aux bâtiments, aux modules et aux panneaux préfabriqués ; g) conditions de l'apposition de fiches signalétiques sur les modules et les panneaux ; h) réorganisation des exigences relatives aux fiches signalétiques en fonction des propriétés ou des fonctions des composants, matériaux, services ou accessoires installés ou fournis avec le bâtiment, le module ou le panneau ; i) nouvelles exigences relatives aux fiches signalétiques visant à identifier la date de fabrication, des charges de calcul supplémentaire et le rendement énergétique ; et j) transfert d’information détaillée sur les instructions de l’annexe A dans le corps de cette norme. La norme constitue un cadre pour les programmes de certification des bâtiments construits en usine et les panneaux et modules complètement ou partiellement fermés des bâtiments construits par panneaux. Elle s’applique aux bâtiments résidentiels et non résidentiels. La norme a été uniformisée avec les exigences de la CAN/CSA-ISO 9001 visant l’accréditation des fabricants. L’annexe A contient des renseignements supplémentaires sur les articles du corps de cette norme. Cette norme est jugée convenable à l’évaluation de la conformité des bâtiments, des modules et des panneaux préfabriqués aux codes et normes du bâtiment stipulés par les autorités compétentes. Domaine d'application 1.1 Cette norme stipule le mode opératoire de la certification des bâtiments préfabriqués et des modules et panneaux partiellement ou complètement fermés des bâtiments, quel qu’en soit l’usage. Elle énonce des exigences relatives à : a) la certification du programme de la qualité de l’usine ; b) la certification du produit préfabriqué ; c) l’audit du programme de la qualité de l’usine ; et d) l’inspection en usine du produit préfabriqué. Notes : 1) Cette norme s’applique aux bâtiments, modules et panneaux préfabriqués construits avec n’importe quel matériau. (Voir l’annexe A.) 2) Cette norme s’applique aux bâtiments, quel qu’en soit l’usage. Son utilisation est seulement limitée par la liste de certification du fabricant et les capacités de l’organisme de certification. (Voir l’annexe A.) 1.2 Cette norme ne vise pas les sections de bâtiment ou les équipements qui ne sont pas complètement installés en usine, le transport des bâtiments ni l’assemblage sur chantier, sous réserve de l’article 7.5.1. Note : Les bâtiments, modules et panneaux préfabriqués devraient être conçus pour résister à ou supporter des charges et des contraintes qui s'exercent durant le transport et la mise en place. Les charges et contraintes qui s'exercent durant le transport dépendront en partie des méthodes de transport acceptées par l’autorité des transports. 1.3 Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.