CSA Group Code sur le stockage et la manipulation du propane

Préface Ce document constitue la onzième édition de la CSA B149.2, Code sur le stockage et la manipulation du propane. Cette édition remplace les éditions précédentes publiées en 2010, 2005 et en 2000 par l'Association canadienne de normalisation (CSA) sous la désignation CAN/CSA-B149.2, les éditions publiées en 1995, 1991, 1986, 1980, 1978 et 1976 par l'Association canadienne du gaz (ACG) et l'édition publiée en 1969 par l'Association canadienne de normalisation.  En 1958, l'Association canadienne de normalisation publiait la première édition de la CSA B149, Installation Code for Gas Burning Appliances and Equipment, laquelle a ensuite été remplacée par les éditions de 1962, 1966 et 1971. Suite à la publication de l'édition de 1966, il fut décidé de diviser le code en deux parties : la B149.1 qui porterait sur l'installation des appareils et appareillages fonctionnant au gaz naturel et, la B149.2, qui porterait sur l'installation des appareils et appareillages fonctionnant au propane. La B149.2 parut la première en 1969.  L'Association canadienne du gaz a été accréditée par le Conseil canadien des normes en tant qu'organisme d'élaboration de normes visant les appareils et appareillages à gaz. Par le fait même, l'ACG a la responsabilité du code B149 depuis 1974. De nouvelles éditions du code ont paru en 1976, 1978, 1980, 1986, 1991 et 1995.  Le 30 juin 1997, l'Association canadienne de normalisation a fait l'acquisition des International Approval Services (IAS), entreprise conjointe de l'American Gas Association (AGA) et l'Association canadienne du gaz. Par cette transaction, la CSA est devenue propriétaire de toutes les activités des IAS, à savoir, la gestion des normes, la certification et l'enregistrement de produits et services visant les appareils et accessoires fonctionnant au gaz naturel et au gaz de pétrole liquéfié. En 1998, le Comité sur le code d'installation CSA B149 a accepté de publier le Code d'installation du gaz naturel et du propane qui réunirait sous une même reliure les sept premières sections des codes CAN/CGA-B149.1 et CAN/CGA-B149.2 et porterait la désignation CSA-B149.1-00. Cette fusion avait pour but de s'adapter à la tendance au sein des pouvoirs de réglementation à combiner l'attribution de licences et la formation dans les domaines du gaz naturel et du propane. Les sections 8 à 14 de la CAN/CGA-B149.2 sont devenues la CAN/CSA-B149.2-00, Code sur l'emmagasinage et la manipulation du propane.  Dans cette édition 2015, toute modification ou tout ajout important à un article, un tableau ou une figure de l'édition antérieure du code est signalé par le symbole delta dans la marge. Il est à noter que les indications de changement sont générales et sont données à titre d'information seulement ; elles ne constituent pas un guide exhaustif des modifications apportées au code. Il ne faut par conséquent pas se fier uniquement aux indications de changement pour reconnaître les nouvelles exigences. Ainsi que par les années passées, le code doit être respecté dans son ensemble sans oublier les exigences locales.  Le Comité sur le code d'installation CSA B149 qui est responsable de l'élaboration de la version anglaise de ce code est formé de représentants des autorités d'inspection du gaz, des services publics de gaz naturel, des distributeurs de propane, des fabricants d'appareils et d'accessoires, des organismes de certification de même que de représentants de l'Institut canadien du chauffage, de la climatisation et de la réfrigération, de l'Association des entrepreneurs en mécanique du Canada et de ministères du gouvernement fédéral. La version française de ce code a été préparée par le Groupe CSA d'après l'édition anglaise publiée en janvier 2015, laquelle a été approuvée par le Comité sur le code d'installation CSA B149 et le Conseil consultatif interprovincial du gaz.  Domaine d'application 1.1 Ce code s'applique :  a) au stockage, à la manipulation et au transvasement du propane ;  b) au propane utilisé comme carburant de moteur dans des véhicules autres que des véhicules routiers ; et  c) à l'installation, à l'utilisation et à l'entretien des récipients de propane et des appareillages connexes dans les sites de clients, les centres de distribution et les stations de remplissage.  1.2 Ce code ne s'applique pas :  a) au transport du propane ;  b) à la fabrication, à la sélection ni à l'utilisation des moyens normalisés de confinement régis par la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et ses règlements ;  c) aux terminus maritimes ou de pipelines ;  d) aux gaz utilisés comme matière première dans les raffineries de pétrole ou les usines chimiques ;  e) aux réseaux de transport et de distribution des services publics ;  f) aux installations de stockage frigorifiques ni aux réservoirs souterrains de propane ;  g) au propane utilisé sur les bateaux ;  h) au propane utilisé comme propulseur pour aérosol ;  i) aux bouteilles de butane d'au plus 5,3 oz (150 g) ;  j) à l'appareillage en aval de l'admission au régulateur de pression d'un réservoir (communément appelé régulateur de première détente) ; et  k) à l'installation des composants du réseau d'alimentation en propane et des réservoirs sur les véhicules visés par la CSA B149.5.  1.3 Dans le code, toute exigence dans laquelle figure le terme «propane» s'applique également à toute substance composée principalement des hydrocarbures suivants ou d'un mélange de ceux-ci : propane, propylène, butanes (butane normal ou isobutane) et butylènes.  1.4 Les valeurs exprimées en unités anglaises constituent la norme. Les valeurs SI (métriques) sont données à titre informatif et ne sont pas toujours des conversions exactes.  1.5 Dans cette norme, le terme "doit" indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; "devrait" indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et "peut" indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.  1.6 Ce code et toute norme à laquelle il renvoie ne garantit ni explicitement ni implicitement la durée utile, la durabilité ou le rendement de l'appareillage et des matériaux dont il est question dans le code.