CSA Group Code d'approbation sur place des composants relatifs au combustible des appareils et appareillages

Préface Ce document constitue la cinquième édition de la CSA B149.3, Code d'approbation sur place des composants relatifs au combustible des appareils et appareillages et remplace les éditions précédentes publiées en 2010, 2005 et 2000 par l'Association canadienne de normalisation (CSA) sous la désignation CAN/CSA-B149.3 et en 1989 par l'Association canadienne du gaz (ACG) sous la désignation CAN/CGA-B149.3.  Ce code regroupe, par souci de commodité, les exigences pertinentes visant les appareils et l'appareillage que l'on retrouvait auparavant dans les codes CSA B149.1 et B149.2.  Dans cette édition 2015, toute modification ou tout ajout important à un article, un tableau ou une figure de l'édition antérieure du code est signalé par le symbole delta dans la marge. Il est à noter que les indications de changement sont générales et sont données à titre d'information seulement ; elles ne constituent pas un guide exhaustif des modifications apportées au code. Il ne faut par conséquent pas se fier uniquement aux indications de changement pour reconnaître les nouvelles exigences. Ainsi que par les années passées, le code doit être respecté dans son ensemble sans oublier les exigences locales.  Le Comité sur le code d'installation CSA B149 qui est responsable de l'élaboration de la version anglaise de ce code est formé de représentants des autorités d'inspection du gaz, des services publics de gaz naturel, des distributeurs de propane, des fabricants d'appareils et d'accessoires, des organismes de certification de même que de représentants de l'Institut canadien du chauffage, de la climatisation et de la réfrigération, de l'Association des entrepreneurs en mécanique du Canada et de ministères du gouvernement fédéral.  La version française de ce code a été préparée par le Groupe CSA d'après l'édition anglaise publiée en août 2015, laquelle a été approuvée par le Comité technique sur l'approbation sur place de l'appareillage à combustibles responsable de la CSA B149.3 et le Conseil consultatif interprovincial du gaz.    Domaine d'application 1.1 Ce code énonce les exigences visant les composants et accessoires relatifs au combustible et leur installation dans un appareil qui utilise le gaz en aval du robinet d'arrêt manuel mentionné à l'article 6.18.2 de la CSA B149.1. Le chapitre 13 de ce code énonce les exigences supplémentaires relatives aux fours de traitement, notamment les fours de boulangerie, aux fourneaux de traitement et aux générateurs d'atmosphère fonctionnant à la pression atmosphérique, ou presque, et utilisés par l'industrie dans le traitement des matières. Les exigences recommandées pour les appareils à combustibles solides et liquides sont énoncées dans l'annexe H (liquides) et l'annexe I (solides).  1.2 Ce code ne s'applique pas  a) aux installations dans les terminus maritimes ou de pipelines ;  b) au gaz utilisé comme matière première dans les raffineries de pétrole ou les usines chimiques ;  c) aux stations de vrac pour le stockage et la manutention du gaz de pétrole liquéfié ;  d) au gaz naturel pour véhicules automobiles ;  e) à un nouvel appareil visé par une norme approuvée ;  f) à un appareil à commande manuelle dont le débit calorifique n'est pas supérieur à 20 000 BTU/h (6 kW) pour service industriel ; ni  g) aux autres combustibles non visés par ce code et utilisés de concert avec le gaz.  1.3 Lorsqu'un autre combustible est utilisé dans l'installation et de concert avec le gaz, le fonctionnement sûr de ce combustible doit être approuvé.  1.4 Les exigences contenues dans ce code s'appliquent seulement à la partie de l'appareil qui utilise du gaz conforme à la définition donnée à l'article 1.7, un gaz d'atmosphère ou un gaz de réaction.  1.5 Les exigences contenues dans ce code s'appliquent aux nouveaux appareils et appareillages non certifiés, quel que soit leur débit calorifique, pour lesquels il n'existe aucune norme approuvée ; dans les cas où la mise à niveau d'un appareil en service certifié ou non est requise ; et aux automates programmables ou aux commandes à microprocesseurs utilisés pour la sécurité de la flamme.  1.6 Les exigences contenues dans ce code peuvent être utilisées pour remplacer ou compléter une norme approuvée, sous réserve de l'autorisation de l'autorité compétente.  1.7 Dans ce code, toute exigence dans laquelle figure le terme «gaz» s'applique également à n'importe lequel des gaz suivants ou à un mélange de ceux-ci : gaz naturel, gaz manufacturé, propane, mélange d'air et de propane, propylène, butanes (butane normal ou isobutane) et butylènes.  1.8 Les valeurs exprimées en unités anglaises constituent la norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre informatif seulement.  1.9 Dans ce code, à moins que l'autorité compétente n'en décide autrement, le terme «doit» indique une exigence obligatoire; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de ce code. Les notes au bas des figures et des tableaux font par contre partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.