CSA Group Récipients à pression UN et conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses

Préface Cette norme constitue la deuxième édition de la CSA B341, Récipients à pression UN et conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses. Ce document remplace l’édition antérieure publiée en 2009.  Elle a été élaborée en vue d’être adoptée comme source de référence pour l’application du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses promulgué par le gouvernement du Canada. À remarquer que cette norme n’est pas destinée à remplacer les exigences actuelles des spécifications TC relatives aux conteneurs à gaz fabriqués conformément à la CSA B339-14, Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses, mais plutôt à incorporer les normes ISO citées en référence dans les Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses — Règlement type, 18e édition révisée (2013) des Nations Unies («Règlement type de l’ONU») à titre d’outil facultatif de conformité, afin de permettre ainsi un plus grand choix de récipients à pression autorisés et de faciliter le transport international.  Au cours de l’élaboration de cette norme, le sous-comité a examiné le Règlement type de l’ONU et s’en est inspiré. À remarquer que des membres du sous-comité avaient participé à l’élaboration et à l’évaluation des normes ISO relatives aux récipients à pression qui font partie du Règlement type de l’ONU. Cette norme prend en compte l’expérience acquise et les progrès technologiques. Par souci d’uniformité avec les pratiques nord-américaines, on y a inclus les exigences suivantes :  a) les fabricants, organismes d’inspection, organismes d’inspection et de mise à l’essai périodiques et organismes de revue de conception doivent être inscrits auprès de Transports Canada ;  b) les récipients à pression UN et les conteneurs à gaz à éléments multiples fabriqués conformément à cette norme doivent être marqués des lettres «CAN», qui indiquent le pays d’agrément ; et  c) un organisme d’inspection n’est pas autorisé à déléguer ses fonctions d’inspection aux inspecteurs du fabricant.  Domaine d’application 1.1 Cette norme énonce les exigences relatives à la conception, à la fabrication, à l’inspection et à la mise à l’essai initiales, au marquage, à l’inspection et à la mise à l’essai périodiques et à la réparation des récipients à pression UN et des conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) destinés au transport des marchandises dangereuses. L’annexe A présente les exigences réglementaires relatives au système d’évaluation de la conformité et les exigences relatives à l’inscription des fabricants et des organismes d’inspection. L’annexe B présente les exigences réglementaires relatives au système d’évaluation de la conformité et les exigences relatives à l’inscription des organismes d’inspection et de mise à l’essai périodiques et des installations de réparation. L’annexe C présente le processus d’agrément de conception des conteneurs à gaz à éléments multiples. Les tableaux 1 à 9 présentent de l’information sur les récipients à pression UN visés par cette norme.  Note : À remarquer que la conformité aux dispositions de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et à son Règlement peut exiger des exigences supplémentaires en raison de certaines caractéristiques ou propriétés particulières de certaines marchandises dangereuses.  1.2 Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.  Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.  Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.  Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.