CSA Group Entreposage, manutention et distribution des carburants aviation dans les aérodromes

Préface Ce document constitue la troisième édition de la CSA B836, Entreposage, manutention et distribution des carburants aviation dans les aérodromes ; elle remplace l'édition de 2000 et celle de 2005, confirmée en 2010. Cette édition mise à jour tient compte des pratiques actuelles dans l'industrie et de nouvelles normes de l'industrie qui sont partie intégrante des modes opératoires adéquats et sécuritaires dans les aérodromes. Outre ces modifications, la nouvelle version de la norme comprend de l'information détaillée et des échéanciers d'inspection plus stricts, des listes de vérification et des formulaires plus stricts, qui correspondent aux lignes directrices d'inspections quotidienne, hebdomadaire et annuelle. Les modifications importantes portent, notamment, sur : a) des exigences révisées visant la filtration de carburant aviation contenant un additif antigivre ; b) les exigences révisées visant les vérifications de l'oléoréseau ; c) les exigences révisées visant les dispositifs d'arrêt d'urgence à pression différentielle des véhicules d'avitaillement ; et d) les exigences révisées visant les tubes flexibles de carburant pour aéronef. De plus, cette édition est harmonisée à d'autres publications de l'industrie portant sur les normes de mise à bord du carburant et fournit ainsi les synergies utiles pour des modes opératoires normalisés qui font référence à des documents similaires aux fins d'audit. Quant à la construction de nouvelles installations ou à la modification d'installations existantes visées par le domaine d'application de cette norme, les exigences de conception énoncées dans cette norme entrent en vigueur dès la publication de la norme. La mise en oeuvre de toutes les modalités d'application (formation, activités, interventions en cas d'urgence, etc.) se fera selon la décision de l'autorité compétente. Domaine d'application 1.1 Cette norme prescrit les exigences minimales en matière de conception, construction, exploitation, entretien et interventions en cas d'urgence pour l'entreposage, la manutention et la distribution des carburants aviation dans les aérodromes. 1.2 Cette norme énonce des exigences visant à : a) assurer la sécurité des employés des aérodromes et des voyageurs ; b) fournir un carburant aviation propre, exempt d'eau et conforme aux spécifications ; et c) assurer la protection des biens et de l'environnement quant à l'entreposage, à la manutention et à la distribution des carburants aviation. 1.3 Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé, mais non obligatoire de faire et «peut» une possibilité ou ce qui est permis dans les limites de cette norme. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent àséparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes peuvent être normatives (obligatoires) ou informatives (facultatives). 1.4 Les valeurs exprimées en unités SI sont les valeurs officielles de cette norme. Les valeurs indiquées entre parenthèses sont données à titre d'information et de comparaison seulement.