CSA Group Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale (norme ISO 26000:2010 adoptée, première édition, 2010-11-01)

Une ou des modification(s) sont disponibles pour cette norme. Préface Ce document constitue la première édition de la CAN/CSA-ISO 26000, Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale. Il s'agit de l'adoption, sans modifications, de la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 26000 (première édition, 2010-11-01) qui porte le même titre. Par souci de brièveté, tout au long de ce document, il sera appelé «CAN/CSA-ISO 26000». L'ISO 26000 a été élaborée par des experts des domaines de la responsabilité sociétale de partout dans le monde, sous les auspices du Groupe de travail de l'ISO sur la responsabilité sociétale du Bureau de gestion technique (TMB) de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Cette norme a été révisée en vue de son adoption au Canada par le Comité technique CSA sur la responsabilité sociétale des organisations et les opérations connexes, sous l'autorité du Comité directeur stratégique CSA sur la gestion d'entreprises et la durabilité, et a été officiellement approuvée par le Comité technique. Cette norme a été approuvée en tant que Norme nationale du Canada par le Conseil canadien des normes. Domaine d'application La présente Norme internationale présente des lignes directrices pour tous types d'organisations, quelle que soit leur taille ou leur localisation, concernant: a) les concepts, termes et définitions relatifs à la responsabilité sociétale; b) les origines, les orientations et les caractéristiques de la responsabilité sociétale; c) les principes et pratiques en matière de responsabilité sociétale; d) les questions centrales et les domaines d'action de la responsabilité sociétale; e) l'intégration, la concrétisation et la promotion d'un comportement responsable dans l'ensemble de l'organisation, à travers ses politiques et pratiques, dans sa sphère d'influence; f) l'identification des parties prenantes et le dialogue avec elles; et g) la communication sur les engagements, les performances et autres informations concernant la responsabilité sociétale. La présente Norme internationale a vocation à aider les organisations à contribuer au développement durable. Elle vise à encourager les organisations à aller au-delà du respect de la loi, tout en reconnaissant que le respect de la loi est un devoir fondamental pour toute organisation et une partie essentielle de sa responsabilité sociétale. Elle a vocation à promouvoir une compréhension commune dans le domaine de la responsabilité sociétale et à compléter les autres instruments et initiatives de responsabilité sociétale, non à les remplacer. Lors de l'application de la présente Norme internationale, il est recommandé que l'organisation prenne en considération les différences sociétales, environnementales, juridiques, culturelles, politiques et la diversité des organisations ainsi que les différences de conditions économiques, en toute cohérence avec les normes internationales de comportement. La présente Norme internationale n'est pas une norme de système de management. Elle n'est pas destinée ni appropriée à des fins de certification ou à une utilisation réglementaire ou contractuelle. Toute offre de certification, ou prétention de certification selon l'ISO 26000 serait une mauvaise représentation de l'intention et de l'objectif de cette Norme internationale. Étant donné que la présente Norme internationale ne contient pas d'exigences, une telle certification ne serait pas une preuve de conformité à la présente Norme internationale. La présente Norme internationale est destinée à fournir des lignes directrices aux organisations concernant la responsabilité sociétale et peut être utilisée dans la définition des politiques publiques. Cependant, aux fins des Accords de Marrakech établissant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), elle n'est pas destinée à être interprétée comme une «norme internationale», des «lignes directrices» ou des «recommandations» et n'a pas non plus vocation à servir de base à une présomption ou conclusion pour démontrer la cohérence d'une disposition avec les obligations définies par l'OMC. De plus, elle n'est pas destinée à servir de base à une action en justice, une plainte, des arguments à décharge ou toute autre réclamation dans des procédures internationales, nationales ou autres. Elle n'est pas destinée à être citée comme une preuve de l'évolution du droit coutumier international. La présente Norme internationale n'est pas destinée à empêcher l'élaboration de normes nationales qui seraient plus spécifiques, plus exigeantes ou de nature différente.