CSA Group Gestion de la santé et de la sécurité au travail

Préface Ce document constitue la deuxième édition de la CSA Z1000, Gestion de la santé et de la sécurité au travail. Il remplace la première édition publiée en 2006. En tant que concept fondamental, et pour déterminer l'inclusivité d'un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail, cette norme définit «la santéet la sécurité au travail» comme suit : la promotion en milieu de travail du mieux-être physique, mental et social des travailleurs et la prévention ainsi que la protection des travailleurs contre les conditions de travail et les facteurs qui peuvent nuire à leur santé et sécurité. De nombreux organismes se sont dotés d'un système en vertu duquel les parties intéressées du milieu de travail sont chargées de veiller à la santé et à la sécuritédes travailleurs qui relèvent de leur responsabilité ou de leur autoritérespective. Utilisée dans un tel contexte, la CSA Z1000 propose un modèle qui permet d'établir, mettre en oeuvre et tenir à jour un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail. Un tel système favorise l'adoption d'une approche plus systématique quant à l'atteinte d'objectifs particuliers en matière de santé et sécurité au travail et accroît la sensibilisation à ces enjeux au sein du milieu de travail. Il peut également aider les organismes à demander une certification dans le cadre de programmes fédéraux, provinciaux et sectoriels (p. ex., certificats de reconnaissance). Les nouveautés de cette édition sont les suivantes : a) Harmonisation avec les nouvelles normes relatives aux systèmes de gestion de la série CSA Z1000. b) Clarification des non-conformités et explication de la distinction entre mesures «correctives»et mesures «préventives». c) Élargissement des exigences concernant les revues de direction du SGSST et les plans d'amélioration continue. d) Lignes directrices concernant la participation des travailleurs, y compris la participation des comités de santé et sécurité. e) Précisions sur l'élimination des phénomènes dangereux, l'identification et l'appréciation du risque ainsi que le concept de «risque résiduel», c'est-à-dire le risque subsistant après que les mesures de maîtrise aient été mises en oeuvre. f) Dispositions et lignes directrices pour les audits internes et externes, y compris les éléments du programme d'audit et la sélection des auditeurs. g) Exigences relatives à la compétence des auditeurs du SGSST (internes et externes). h) Un tableau qui précise les articles correspondants entre la CSA Z1000 et les autres normes de la série CSA Z1000 (Annexe D). i) Élargissement des exigences en matière d'achats et contrats. Le Groupe CSA tient à remercier les ministères du gouvernement canadien responsables de la santé et de la sécurité au travail de leur appui financier et de leur aide pour l'élaboration de cette édition. Introduction 0.1 Cette norme prescrit les exigences relatives à un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST). L'objet de cette norme est de protéger et améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs dans leur lieu de travail et d'optimiser la performance du SGSST de sorte à prévenir les incidents, blessures, maladies, effets nocifs sur la santé et décès liés au travail et (ou) à réduire la gravité des dommages liés à des activités professionnelles et à l'environnement de travail : a) en établissant, en tenant à jour et en améliorant un SGSST qui permet d'identifier et d'éliminer les phénomènes dangereux ainsi que d'évaluer et maîtriser le risque pour la santé et la sécurité des travailleurs ; b) en veillant à la conformité avec sa politique SST ; et c) en démontrant la conformité à cette norme par le truchement : i) d'une autodétermination et d'une autodéclaration ; ii) de la confirmation de cette autodéclaration par une tierce partie indépendante de l'organisme ; ou iii) de la certification ou de l'enregistrement de son SGSST (à cette norme) par une tierce partie. 0.2 Toutes les exigences énoncées dans cette norme sont destinées à être intégrées à un SGSST. La mesure dans laquelle ces exigences sont mises en application varie en fonction de la situation particulière de chaque organisme, notamment la nature de ses activités, l'endroit oùelles se déroulent et les conditions dans lesquelles l'organisme évolue. 0.3 Bien que le domaine d'application de la CSA Z1000 porte sur la santé et la sécurité au travail, cette norme peut également servir à appuyer d'autres initiatives comme la responsabilité sociale et le développement durable. L'adoption de la CSA Z1000 cadre bien avec les organismes qui recherchent une croissance durable à long terme de manière socialement responsable en réduisant les blessures et les maladies et en améliorant le mieux-être général des travailleurs. 0.4 Cette norme offre en annexe de la documentation qui renferme des lignes directrices sur un grand nombre de ses dispositions. Il est conseillé au lecteur de consulter les annexes afin de mieux comprendre l'objet et l'intention des articles de cette norme pour lesquels des lignes directrices sont fournies. Domaine d'application 1.1 Cette norme prescrit les exigences relatives à un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST). Cette norme est applicable aux organismes de toutes tailles et de toutes natures. Cette norme porte sur la santé et la sécurité au travail. Elle n'aborde donc pas la question de la sûreté des produits fabriqués par un organisme. Note : En tant que concept fondamental, et pour déterminer l'inclusivité d'un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail, cette norme définit «la santé et de la sécurité au travail» comme suit : la promotion en milieu de travail du mieux-être physique, mental et social des travailleurs et la prévention ainsi que la protection des travailleurs contre les conditions de travail et les facteurs qui peuvent nuire à leur santé et sécurité. 1.2 Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent àséparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.