CSA Group Nanotechnologies - Gestion du risque professionnel appliquée aux nanomatériaux manufacturés - Partie 2 : Utilisation de l'approche par bandes de dangers (norme ISO/TS 12901-2:2014 adoptée, première édition, 2014-01-15, avec exigences propres au Canada)

Préface Ce document constitue la première édition de la CAN/CSA-Z12901-2, Nanotechnologies - Gestion du risque professionnel appliquée aux nanomatériaux manufacturés - Partie 2 : Utilisation de l'approche par bandes de dangers. Il s'agit de l'adoption, avec exigences propres au Canada, de la spécification technique ISO (Organisation internationale de normalisation) 12901-2 (première édition, 2014-01-15) qui porte le même titre.  Par souci de brièveté, on utilisera la désignation «CAN/CSA-Z12901-2» dans cette norme.  Cette norme comprend des révisions et lignes directrices supplémentaires pour tenir compte des pratiques canadiennes et d'enjeux de sécurité. Cette norme fait partie d'une série de normes sur les nanotechnologies produites grâce à la contribution d'acteurs internationaux et canadiens aux activités soutenues du comité ISO/TC 229, le comité technique ISO sur les nanotechnologies.  Domaine d'application   L'objectif de la présente partie de l'ISO/TS 12901 est de décrire l'utilisation d'une approche par gestion graduée des risques pour maîtriser les risques associés aux expositions professionnelles aux nanoobjets, et leurs agrégats et agglomérats de plus de 100 nm (NOAA) ayant des propriétés toxicologiques incertaines et pour lesquels il n'existe pas d'estimations quantitatives d'exposition.  L'objectif final de la gestion graduée des risques est de maîtriser l'exposition afin de prévenir d'éventuels effets nocifs pour la santé du personnel. L'outil de gestion graduée des risques décrit dans le présent document est spécifiquement destiné au contrôle des expositions par inhalation. Quelques recommandations concernant la protection de la peau et des yeux sont données dans l'ISO/TS 12901-1.  La présente partie de l'ISO/TS 12901 s'intéresse tout particulièrement aux NOAA produits volontairement et composés de nano-objets tels que des nanoparticules, des nanopoudres, des nanofibres, des nanotubes, des nanofils, ainsi que d'agrégats et d'agglomérats de ceux-ci. Dans le sens où il est utilisé dans la présente partie de l'ISO/TS 12901, le terme «NOAA» s'applique à des tels éléments, qu'ils soient sous leur forme initiale ou incorporés dans des matériaux ou des préparations à partir desquels ils pourraient être libérés au cours de leur cycle de vie. Cependant, comme c'est le cas pour de nombreux autres processus industriels, les processus nanotechnologiques peuvent engendrer des sous-produits se présentant sous la forme de NOAA produits involontairement et pouvant être liés à des questions de santé et de sécurité qui doivent être également abordés.  La présente partie de l'ISO/TS 12901 est destinée à aider les entreprises et autres acteurs, y compris les organismes de recherche impliqués dans la fabrication, le traitement ou la manipulation de NOAA, en leur proposant une approche pragmatique et facile à comprendre pour le contrôle des expositions professionnelles.  La gestion graduée des risques s'applique aux problèmes relatifs à la santé du travail dans le développement, la fabrication et l'utilisation de NOAA dans des conditions normales ou raisonablement prévisibles, y compris les opérations d'entretien et de nettoyage, à l'exclusion des situations accidentelles ou incidentelles.  La gestion graduée des risques n'est pas destinée à s'appliquer aux domaines du management de la sécurité, de l'environnement ou des transports; elle est considérée seulement comme une partie d'un processus de management du risque compréhensible.  Les matériaux d'origine biologique ne relèvent pas du domaine d'application de la présente partie de l'ISO/TS 12901.