CSA Group Gestion de la sécurité opérationnelle

Une modification a été publiée pour vous aviser que ce document est maintenant une norme nationale du Canada. Préface Ce document constitue la première édition de la CSA Z767, Gestion de la sécurité opérationnelle.  Introduction 0.1 Généralités  La gestion de la sécurité opérationnelle (GSO) est l'application de principes et de systèmes de gestion visant l'identification, la compréhension, l'évitement et le contrôle de dangers reliés à l'opération, dans le but de prévenir, atténuer, se préparer, intervenir ou rétablir les activités après des incidents liés à l'opération. Ces principes et techniques peuvent être appliqués dans divers secteurs de l'industrie.  0.2 Objet  L'objet de cette norme est de permettre à des organisations qui prévoient de mettre en oeuvre ou qui ont mis en oeuvre un système de GSO d'identifier les exigences relatives aux performances.  0.3 Utilisateurs  Cette norme a été rédigée de sorte à être largement applicable dans de nombreux secteurs de l'industrie et par des organisations de diverses tailles. Les sociétés ou organisations qui utilisent ces principes oeuvrent dans les secteurs de la chimie, de l'alimentation, de l'exploitation minière, du nucléaire, du pétrole, des pâtes et papiers, du transport et des services publics. Cette norme est applicable à de grandes usines de fabrication intégrée, tout aussi bien qu'à des commerces de détail ou de petites entreprises. Elle peut aussi s'appliquer à des municipalités dans lesquelles il peut y avoir des scénarios de danger, tels qu'une perte de confinement dans des installations de traitement de l'eau, d'arénas ou de piscines.  0.4 Application  Cette norme peut être utilisée pour mettre en oeuvre un système de gestion opérationnelle complet permettant d'assurer la sécurité des opérations au sein d'une organisation.  0.5 Fondements  Il y a quatre fondements pour la GSO :  a) leadership en sécurité opérationnelle ;  b) compréhension des dangers et des risques ;  c) gestion des risques ; et  d) revue et amélioration.  Chacun des fondements se compose de plusieurs éléments. Les utilisateurs de cette norme peuvent énumérer les éléments de chacun de ces fondements. Ce système d'éléments est illustré dans le tableau 1.  Domaine d'application 1.1 Installations et lieux de travail concernés  Cette norme détermine les caractéristiques d'un système de GSO et de lieux de travail traitant ou entreposant des matières potentiellement dangereuses, soit en raison d'une propriété chimique intrinsèque, biologique, toxicologique ou physique, ou de leur énergie cinétique ou potentielle.  1.2 Exigences minimales relatives au cycle de vie  Cette norme s'applique tout au long du cycle de vie d'une installation ou d'un lieu de travail, notamment aux étapes suivantes :  a) étude de faisabilité ;  b) sélection du site de l'installation ;  c) étude préliminaire et conception de l'opération ;  d) conception technique détaillée ;  e) construction ;  f) mise en service et démarrage ;  g) exploitation et maintenance ;  h) mise à niveau et modifications ;  i) désaffectation ; et  j) fermeture du site.  1.3 Politiques, pratiques et procédures  Cette norme détermine les diverses politiques, pratiques et procédures qui peuvent être utilisées pour mettre en oeuvre un système de GSO.  Note : Le but de cette norme n'est pas de définir des solutions prescriptives qui répondront aux besoins de toutes les organisations. Chaque installation ou lieu de travail à l'intérieur d'une organisation est unique, et l'utilisateur de cette norme constatera qu'une politique, pratique ou procédure particulière qui est efficace dans un site devra peut-être être modifiée ou rédigée à nouveau pour l'être dans un autre. Une organisation peut inclure ces exigences minimales dans un programme intégré de gestion de la santé, de la sécurité, de l'environnement et des risques, ou dans un programme autonome de GSO dans le but de prévenir des incidents dans des installations qui fabriquent, entreposent, manutentionnent ou utilisent de toute autre façon des matières potentiellement dangereuses. Une organisation peut aussi se servir de cette norme en tant qu'outil d'audit de son système de GSO.  1.4 Terminologie  Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire.  Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.  Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.  Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.