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CAN/ULC 652:2024 Norme sur les ensembles réservoirs destinés à la collecte, au stockage et à l'enlèvement de l'huile usagée
ULC CAN/ULC 652:2024 Norme sur les ensembles réservoirs destinés à la collecte, au stockage et à l'enlèvement de l'huile usagée
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Description
PRÉFACE
Le présent document constitue la troisième édition de la norme sur les ensembles réservoirs destinés à la collecte, au stockage et à l'enlèvement de l'huile usagée, CAN/ULC 652.
Cette édition a été approuvée officiellement par le comité de Normes ULC sur les réservoirs de stockage en acier stationnaires pour les liquides inflammables et combustibles.
La présente norme a été élaborée conformément aux exigences du CCN aux fins de l'accréditation d'un organisme d’élaboration de normes.
Les unités de mesure utilisées dans la présente norme sont celles du système international d'unités (SI). Il se peut que des mesures équivalentes approximatives soient indiquées entre parenthèses. C'est la première mesure qui prime.
L'annexe A, présentée à titre normatif, constitue une partie obligatoire de la présente norme.
Les annexes B et C sont présentées uniquement à titre informatif.
Au Canada, il y a deux langues officielles, le français et l'anglais. Tous les avertissements de sécurité doivent être en français et en anglais. Il importe de signaler que certaines autorités canadiennes peuvent exiger que des marquages et/ou des directives de montage supplémentaires soient dans les deux langues officielles.
Cette troisième édition de la norme nationale du Canada est fondée sur la deuxième édition.
Il est possible que certains éléments de la présente norme canadienne soient sujets à des droits en matière de brevet. Normes ULC n'est pas tenu de signaler dans quelles circonstances ces droits en matière de brevet peuvent s'appliquer.
Toute demande d'interprétation de cette norme doit être acheminée à Normes ULC. La demande doit être rédigée de sorte à permettre une réponse « oui » ou « non » en fonction du texte littéral de l'exigence en question.
Cette norme CAN/ULC 652 fait l’objet d’une maintien continu; chaque révision est approuvée conformément aux exigences du CCN aux fins de l’accréditation d’un organisme d’élaboration de normes.
Si aucune modification n’est apportée à la norme durant une période de quatre ans à compter de sa date de publication, l'action de révision, de réaffirmation ou de retrait de la norme doit être engagée.
Toute remarque ou proposition de révision de quelque partie que ce soit de la norme peut être soumise en tout temps. Les propositions doivent être soumises à l’aide de la Demande de proposition du Système d’élaboration des normes conjoint (CSDS)i l’adresse https://csds.ul.comi.
La présente norme est destinée à être utilisée à des fins d'évaluation de la conformité.
1 DOMAINE D'APPLICATION
1.1 La présente norme énonce les exigences minimales relatives à l'adaptation de réservoirs ou d'ensembles réservoirs destinés à la collecte, au stockage et à l'enlèvement de l'huile usagée.
1.2 L’installation fixe et l’utilisation des ensembles réservoirs d'huile usagée doivent être effectuées selon les exigences de l’autorité compétente et selon les références suivantes, sans toutefois s’y limiter :
A Code national de prévention des incendies du Canada, Partie 4;
B CSA B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout; et
C CCME PN 1326, Code de recommandations techniques pour la protection de l’environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés.
1.3 Les normes relatives aux réservoirs ou aux ensembles réservoirs abordées par la présente norme sont énoncées à la section 4, Construction. Dans le cadre des révisions des normes publiées en 2019, en plus des exigences de sécurité traditionnelles concernant les réservoirs qui visent à évaluer principalement le fonctionnement, l’intégrité structurale et à atténuer les risques d’incendie et les risques environnementaux liés à la perte de confinement de liquide dans des conditions normales, les exigences de construction ou de rendement optionnelles et les caractéristiques connexes visant à gérer les conditions extrêmes associées aux effets des changements climatiques sont désormais présentées dans une annexe optionnelle sur l’adaptation aux changements climatiques jointe à chacune de ces normes.
PRÉFACE
Le présent document constitue la troisième édition de la norme sur les ensembles réservoirs destinés à la collecte, au stockage et à l'enlèvement de l'huile usagée, CAN/ULC 652.
Cette édition a été approuvée officiellement par le comité de Normes ULC sur les réservoirs de stockage en acier stationnaires pour les liquides inflammables et combustibles.
La présente norme a été élaborée conformément aux exigences du CCN aux fins de l'accréditation d'un organisme d’élaboration de normes.
Les unités de mesure utilisées dans la présente norme sont celles du système international d'unités (SI). Il se peut que des mesures équivalentes approximatives soient indiquées entre parenthèses. C'est la première mesure qui prime.
L'annexe A, présentée à titre normatif, constitue une partie obligatoire de la présente norme.
Les annexes B et C sont présentées uniquement à titre informatif.
Au Canada, il y a deux langues officielles, le français et l'anglais. Tous les avertissements de sécurité doivent être en français et en anglais. Il importe de signaler que certaines autorités canadiennes peuvent exiger que des marquages et/ou des directives de montage supplémentaires soient dans les deux langues officielles.
Cette troisième édition de la norme nationale du Canada est fondée sur la deuxième édition.
Il est possible que certains éléments de la présente norme canadienne soient sujets à des droits en matière de brevet. Normes ULC n'est pas tenu de signaler dans quelles circonstances ces droits en matière de brevet peuvent s'appliquer.
Toute demande d'interprétation de cette norme doit être acheminée à Normes ULC. La demande doit être rédigée de sorte à permettre une réponse « oui » ou « non » en fonction du texte littéral de l'exigence en question.
Cette norme CAN/ULC 652 fait l’objet d’une maintien continu; chaque révision est approuvée conformément aux exigences du CCN aux fins de l’accréditation d’un organisme d’élaboration de normes.
Si aucune modification n’est apportée à la norme durant une période de quatre ans à compter de sa date de publication, l'action de révision, de réaffirmation ou de retrait de la norme doit être engagée.
Toute remarque ou proposition de révision de quelque partie que ce soit de la norme peut être soumise en tout temps. Les propositions doivent être soumises à l’aide de la Demande de proposition du Système d’élaboration des normes conjoint (CSDS)i l’adresse https://csds.ul.comi.
La présente norme est destinée à être utilisée à des fins d'évaluation de la conformité.
1 DOMAINE D'APPLICATION
1.1 La présente norme énonce les exigences minimales relatives à l'adaptation de réservoirs ou d'ensembles réservoirs destinés à la collecte, au stockage et à l'enlèvement de l'huile usagée.
1.2 L’installation fixe et l’utilisation des ensembles réservoirs d'huile usagée doivent être effectuées selon les exigences de l’autorité compétente et selon les références suivantes, sans toutefois s’y limiter :
A Code national de prévention des incendies du Canada, Partie 4;
B CSA B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout; et
C CCME PN 1326, Code de recommandations techniques pour la protection de l’environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés.
1.3 Les normes relatives aux réservoirs ou aux ensembles réservoirs abordées par la présente norme sont énoncées à la section 4, Construction. Dans le cadre des révisions des normes publiées en 2019, en plus des exigences de sécurité traditionnelles concernant les réservoirs qui visent à évaluer principalement le fonctionnement, l’intégrité structurale et à atténuer les risques d’incendie et les risques environnementaux liés à la perte de confinement de liquide dans des conditions normales, les exigences de construction ou de rendement optionnelles et les caractéristiques connexes visant à gérer les conditions extrêmes associées aux effets des changements climatiques sont désormais présentées dans une annexe optionnelle sur l’adaptation aux changements climatiques jointe à chacune de ces normes.