CSA Group Véhicules automobiles pour le transport des personnes avec une limitation motrice

Pré face Ce document constitue la quatrième édition de la CSA D409, Véhicules automobiles pour le transport des personnes avec une limitation motrice et remplace les éditions antérieures publiées en 2002, en 1992 et en 1984.  Cette norme ne s'applique plus aux autobus d'écoliers. Les exigences visant les autobus d'écoliers accessibles sont dorénavant énoncées dans la CSA D250.  La norme vise les véhicules moteurs appartenant à des personnes, des clubs, des agences ou des organismes qui les mettent à la disposition des personnes avec une limitation motrice. Cette norme ne s'applique pas aux véhicules urbains ni aux autocars long-courrier.  Bon nombre de règlements sur la sécurité des véhicules automobiles (RSVA) contenues dans la réglementation fédérale sont cités en référence dans cette norme. La pertinence de certaines exigences des RSVA est fonction du poids nominal brut du véhicule (PNB). Certaines exigences des NSVA visent les véhicules d'un PNB de 4536 kg (10 000 lb) ou moins, tandis que d'autres visent des véhicules d'un PNB supérieur à 4536 kg (10 000 lb).  Note : Pour tenir compte des véhicules de dimensions courantes, dans cette norme le seuil a été établi à 4581 kg (10 100 lb).  Bon nombre des exigences de base visant la conception et les performances des véhicules énoncées dans les RSVA et autres normes fédérales connexes, et reproduites dans l'édition de 2002 de la D409, ne figurent plus dans cette édition (de même que bon nombre des renvois aux RSVA, car ils sont considérés comme redondants). De plus, les exigences de base visant la fabrication qui n'ont pas trait à la sécurité ni à l'accessibilité ont aussi été éliminées de cette norme.  D'autres modifications ont été apportées à cette édition, notamment :  a) modification des gammes de poids pour certaines dimensions de véhicules (harmonisation avec le classement utilisé aux États-Unis) ;  b) ajout d'exigences visant les véhicules alimentés par des systèmes de carburant de remplacement ;  c) modification des exigences de conception visant l'arrimage des aides à la mobilité et des systèmes de retenu de l'occupant (MASOR) (article 7.2.2) ;  d) modification des exigences visant le positionnement des systèmes MASOR (figure 3) ; et  e) modification des exigences visant les points d'ancrage des systèmes MASOR (figure 4).    Domaine d'application 1.1 Cette norme vise les véhicules automobiles autres que les voitures de tourisme (selon la définition de la Section 2 de la Loi sur la sécurité automobile) conçus, fabriqués ou adaptés pour assurer le transport des personnes avec une limitation motrice.  1.2 La norme spécifie :  a) la conception et la construction des véhicules, des plates-formes élévatrices et des rampes d'accès ;  b) l'emplacement et l'arrimage des aides à la mobilité ; et  c) les équipements de sécurité exigés.  1.3 Cette norme ne s'applique pas aux autobus urbains ni aux autobus routiers.  Cette norme ne s'applique pas aux autobus écoliers.  1.4 Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et pour fin de comparaison seulement.  1.5 Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire.  Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.  Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.  Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.