CSA Group Autobus routiers pour le transport accessible

Préface Ce document constitue la deuxième édition de la CSA D436, Autobus routiers pour le transport accessible et remplace l'édition antérieure publiée en 2003. Cette norme complète la CSA D435 qui s'applique aux autobus urbains pour le transport accessible. Elle est conçue pour être utilisée avec les normes publiées par Transports Canada qui constituent les Règlements fédéraux sur la sécurité des véhicules automobiles. Cette norme énonce des exigences visant les véhicules utilisés par les exploitants d'autobus routiers dans le cadre de leurs services ordinaires. Cette norme a été conçue dans le but d'aider ces exploitants à favoriser l'intégration des personnes avec une limitation motrice aux services normaux qu'ils offrent. Les principales modifications apportées à cette édition sont, notamment: a) la modification des exigences de conception visant l'arrimage des aides à la mobilité et des systèmes de retenu de l'occupant (MASOR) (article 7.3.4) ; b) la réécriture du chapitre 8 pour harmoniser les exigences visant les plates-formes élévatrices pour aides à la mobilité avec la CSA D409 et les RSVA 403 et 404 ; c) la modification des exigences visant le positionnement des systèmes MASOR (figure 3) ; et d) la modification des exigences visant les points d'ancrage des systèmes MASOR (figure 4). Domaine d'application 1.1 Cette norme vise les autobus routiers pour le transport accessible, tels qu'ils sont définis au chapitre 3. 1.2 Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et pour fin de comparaison seulement. 1.3 Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.