CSA Group Nanomatériaux - Préparation des fiches de données de sécurité (FDS) (norme ISO/TR 13329:2012 adoptée, première édition, 2012-12-01, avec exigences propres au Canada)

Préface Ce document constitue la première édition de la CAN/CSA-Z13329, Nanomatériaux - Préparation des fiches de données de sécurité (FDS). Il s'agit de l'adoption, avec exigences propres au Canada, du rapport technique ISO (Organisation internationale de normalisation) 13329 (première édition, 2012-12-01) qui porte le titre Nanomatériaux - Préparation des feuilles de données de sécurité des matériaux (MSDS).  Par souci de brièveté, on utilisera la désignation «CAN/CSA-Z13329» dans cette norme.  Cette norme comprend des révisions et lignes directrices supplémentaires pour tenir compte des pratiques canadiennes et d'enjeux de sécurité. Le titre de cette norme a été modifiépour mieux correspondre à son objet. Cette norme fait partie d'une série de normes sur les nanotechnologies produites grâce à la contribution d'acteurs internationaux et canadiens aux activités soutenues du comité ISO/TC 229, le comité technique ISO sur les nanotechnologies.  La préparation des FDS est régie au Canada par la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et par la législation en matière de santé et sécurité au travail des divers gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral. Les lignes directrices énoncées dans la CAN/CSA-Z13329 ne visent qu'à fournir un complément aux exigences de cette législation.  Cette norme a été révisée en vue de son adoption au Canada par le Comité technique sur les nanotechnologies - Santé et sécurité au travail du groupe CSA, sous l'autorité du Comité directeur stratégique sur la santé et la sécurité au travail du groupe CSA, et approuvée par le Comité technique. Cette norme a été approuvée en tant que Norme nationale du Canada par le Conseil canadien des normes.  Domaine d'application Le présent Rapport technique donne des lignes directrices pour fournir des informations cohérentes sur la sécurité, la santé et l'environnement dans des fiches de données de sécurité (FDS) concernant des substances classées en tant que nanomatériaux manufacturés et des produits chimiques contenant des nanomatériaux manufacturés. Il fournit des lignes directrices complémentaires de l'ISO 11014:2009[1] sur la préparation des FDS en général, en traitant la préparation d'une fiche de données de sécurité (FDS) à la fois pour un (des) nanomatériau(x) manufacturé(s) avec des matériaux et des mélanges contenant des nanomatériaux manufacturés.