CSA Group CSA B659:08 Norme nationale du Canada (confirmée en 2022) Conception inclusive adaptée aux besoins d’une population vieillissante

Préface

Ce document constitue la deuxième édition des lignes directrices CSA B659, Conception inclusive adaptée aux besoins d’une population vieillissante et remplace l’édition antérieure publiée en 2001 sous le titre Conception adaptée aux besoins des personnes âgées.

Ces lignes directrices visent à encourager l’application d’une conception inclusive afin de créer des produits, des services et des environnements (PSE) accessibles à la population vieillissante du Canada. Elles établissent un cadre de conception et d’évaluation des PSE qui tient compte des besoins de la population vieillissante sans toutefois perdre de vue d’autres facteurs de premier ordre tels que l’utilité, la qualité marchande et la valeur économique pour le fabricant et l’utilisateur. Plutôt que de présenter des données complexes à l’intention de certains secteurs de l’industrie, ce document définit une orientation générale sous la forme de principes et de concepts fournissant les outils nécessaires pour cerner et satisfaire efficacement les besoins des aînés.

La raison d’être de ces lignes directrices est présentée dans l’introduction (chapitre 0) ainsi que dans l’annexe A, laquelle contient des extraits de deux documents qui sont à la base de ces lignes directrices soit, les «Principes des Nations Unies pour les personnes âgées» et le «Cadre national sur le vieillissement du Canada». L’annexe B présente des organismes, gouvernementaux et autres, qui s’intéressent au vieillissement et aux problèmes auxquels les aînés font face. L’annexe C présente des références bibliographiques.

Ces lignes directrices s’adressent aux personnes responsables de la conception et de la commercialisation des PSE. Elles peuvent être mises en application tant par les grands que les petits organismes, y compris les fournisseurs de services privés et publics, les fabricants, les groupes d’intérêts commerciaux, les prestataires de service, ainsi que les acheteurs et les utilisateurs de PSE

Les personnes travaillant à l’élaboration et à la mise en marché de produits, les ingénieurs, les ergonomes, les concepteurs et les planificateurs ainsi que les cadres supérieurs peuvent figurer parmi les utilisateurs de ces lignes directrices. Les processus d’évaluation de la conception peuvent être menés par des ergothérapeutes, le personnel des services de soins de santé ainsi que des évaluateurs de la sécurité et des risques. Les évaluations peuvent revêtir un certain intérêt pour les personnes exerçant des fonctions de vente, de distribution et de soutien ainsi que pour les chercheurs en gérontologie et en gériatrie.

Les programmes qui préconisent la conformité à ces lignes directrices sont de nature volontaire. Chaque organisme devrait élaborer ses propres programmes et faire en sorte d’accroître la sensibilisation aux besoins de la population vieillissante.

Les principales modifications apportées à cette édition sont les suivantes :

a) l’ordre des principaux articles a été modifié afin de mieux refléter le processus de conception ;

b) certains articles ont été amalgamés pour éviter les répétitions ;

c) de nouvelles solutions en matière de conception ont été ajoutées ;

d) les tableaux ont été reformatés et regroupés ; et

e) les renseignements présentés à l’annexe B ont été mis à jour.

La version française de ces lignes directrices a été préparée par l’Association canadienne de normalisation, d’après la version anglaise publiée en février 2008, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur la conception inclusive adaptée aux besoins d’une population vieillissante, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur la sécurité et le bien-être de la collectivité et a été approuvée par le comité technique. La norme sera soumise au Conseil canadien des normes pour approbation en tant que Norme nationale du Canada.

Août 2008

Notes :

1) Dans cette norme, l’utilisation du masculin n’exclut pas le féminin. De même, l’emploi du singulier n’exclut pas le pluriel (et vice versa) lorsque le sens le permet.

2) Bien que le but premier visé par cette norme soit énoncé sous sa rubrique Domaine d’application, il est important de retenir qu’il incombe à l’utilisateur de juger si la norme convient à ses besoins particuliers.

3) Cette publication a été élaborée selon le principe du consensus, lequel est défini dans les Lignes directrices CSA concernant la normalisation — Code de bonne pratique pour la normalisationcomme étant «un accord substantiel. Le consensus va beaucoup plus loin que la majorité simple, sans constituer nécessairement l’unanimité». Par conséquent, un membre peut siéger au comité technique et ne pas être parfaitement d’accord avec tous les articles du document.

4) Les normes de la CSA sont revues périodiquement. Toute suggestion visant à les améliorer sera soumise au comité compétent.

5) Toute demande de renseignements au sujet de cette norme, y compris les demandes d’interprétation, doit être adressée à l’Association canadienne de normalisation, 5060, Spectrum Way, bureau 100, Mississauga (Ontario) Canada, L4W 5N6.Les demandes d’interprétation devraient :

a) énoncer le problème clairement en faisant référence à un article précis et, s’il y a lieu, comporter un croquis ;

b) fournir une explication des conditions d’utilisation ; et

c) être formulées de sorte qu’on puisse y répondre par un oui ou par un non.Les interprétations du comité sont élaborées selon la publication

Directives et lignes directrices de la CSA concernant la normalisation et elles sont publiées dans le périodique de la CSA intitulé Info Update, lequel est affiché sur le site Web de la CSA au www.csa.ca.

1 Domaine d’application

1.1 Mise en application

Ces lignes directrices proposent une série de principes de base, de concepts directeurs et d’outils favorisant la conception et la prestation de produits, de services et d’environnements (PSE) faciles à utiliser par les aînés et ceux dont les habiletés sont affectées par le vieillissement. Ces lignes directrices peuvent également servir à la conception de PSE destinés à la population en général, conformément aux objectifs de conception universelle.

1.2 Objet

Ces lignes directrices ont pour objet d’aider les individus et les organismes :

a) à sensibiliser davantage les parties intéressées à la façon dont les écarts dans les habiletés humaines peuvent influer sur la facilité d’utilisation et la sécurité des PSE ;

b) à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques de conception inclusive pour le vieillissement ; et

c) à offrir des PSE qui augmentent l’utilité et l’accessibilité, réduisent les risques pour la santé et la sécurité, améliorent la qualité de vie, préservent la dignité des personnes et favorisent l’inclusion.

Ces lignes directrices peuvent être considérées comme un aperçu général des processus associés à la conception inclusive adaptée à une population vieillissante (CIAPV) et comme un ouvrage de référence ayant trait aux techniques et aux caractéristiques de conception à prendre en considération au moment de répondre à un besoin particulier.

Ces lignes directrices sont rédigées en termes généraux et leur domaine d’application est intentionnellement vaste. Par conséquent, la plupart des fournisseurs de PSE pourront le mettre en application et en retireront des avantages.

1.3 Limites

Ces lignes directrices peuvent ne pas s’appliquer aux PSE destinés aux aînés aux prises avec des incapacités très graves ou complexes.Ces lignes directrices ne restreignent ni ne remplacent les règlements et les autres exigences relatives à la sécurité et à la prestation fonctionnelle de PSE.

1.4 Langage employé dans ces lignes directrices

L’utilisation de ces lignes directrices est volontaire. Étant donné que les principes, les concepts, les mots clés et les solutions en matière de conception sont formulés en termes généraux plutôt que d’être détaillés tels des exigences spécifiques, le mot «devrait» a été utilisé tout au long des pages qui suivent. Si un organisme choisit de se conformer à ces lignes directrices, il devrait déterminer comment structurer et définir les exigences normatives.