CSA Group CSA Z185:23 Norme nationale du Canada Règles de sécurité pour les monte-charges pour personnes

Préface

Ce document constitue la quatrième édition de CSA Z185, Règles de sécurité pour les monte-charges pour personnes. Il remplace les éditions antérieures publiées en 1987, 1975 et 1972.

Les modifications suivantes ont été apportées à la présente édition :

a) La norme a été mise à jour pour tenir compte des changements dans les pratiques de l’industrie. Les exigences relatives aux technologies suivantes qui ne sont plus utilisées ont été supprimées :

i) les machines d’entraînement à tambour; et

ii) les machines d’entraînement à adhérence.

b) Des exigences relatives aux nouvelles technologies ont été ajoutées, y compris pour les technologies suivantes :

i) les dispositifs électroniques à semi-conducteurs; et

ii) les technologies logicielles.

Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de cette norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier d’AlumaSafway, d’Aylmer Construction Hoist, de CKG Elevator Ltd., de Les Produits Fraco Ltée, d’Hydro Mobile, de MakHoist, d’Oxford Builders Supplies, de PCL Constructors Inc., de Tall Crane Equipment Limited, d’UCEL Inc. et de YSB Hoist Inc.

La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en juin 2023, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur les monte-charges de chantier, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur la sécurité de l’appareillage industriel mécanique, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.

Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.

Notes :

1) Dans cette norme, l’utilisation du masculin n’exclut pas le féminin. De même, l’emploi du singulier n’exclut pas le pluriel (et vice versa) lorsque le sens le permet.

2) Bien que le but visé par cette norme soit énoncé sous sa rubrique Domaine d’application, il est important de retenir qu’il incombe à l’utilisateur de juger si la norme convient à ses besoins particuliers.

3) Cette norme a été élaborée selon le principe du consensus, lequel est défini dans CSA Policy governing standardization — Code of good practice for standardization comme étant « un accord substantiel. Le consensus va beaucoup plus loin que la majorité simple, sans constituer nécessairement l’unanimité ». Par conséquent, un membre peut siéger au comité technique et ne pas être parfaitement d’accord avec tous les articles de cette norme.

4) Pour soumettre une demande d’interprétation visant cette norme, veuillez faire parvenir les renseignements suivants à [email protected] et inscrire « Demande d’interprétation » dans le champ « Objet » :

a) énoncer le problème clairement en faisant référence à un article précis et, s’il y a lieu, joindre un croquis;

b) fournir une explication des conditions d’utilisation; et

c) si possible, formuler la phrase de sorte qu’il soit possible d’y répondre par un « oui » ou un « non ».Les interprétations du comité sont élaborées selon la publication CSA Directives and guidelines governing standardization et elles sont disponibles à la page Activités de normalisation en cours, laquelle est affichée au standardsactivities.csagroup.org.

5) Cette norme est soumise à une revue dans les cinq ans après la date de publication. Toute suggestion visant à l’améliorer sera soumise au comité compétent. Pour proposer une modification, veuillez faire parvenir les renseignements suivants à [email protected] et inscrire « Proposition de modification » dans le champ

« Objet » :

a) le numéro de la norme;

b) le numéro de l’article, du tableau ou de la figure visé;

c) la formulation proposée; et

d) la raison de cette modification.

1 Domaine d’application

1.1 Inclusions

Cette norme s’applique aux structures et aux monte-charges qui ne font pas partie intégrante des bâtiments, structures ou autres ouvrages et qui sont destinés à servir pendant la construction, la modification ou la démolition pour faire monter ou descendre des personnes et/ou des matériaux reliés à un project de construction.

Cette norme porte sur la conception, la construction, l’installation, l’entretien, le fonctionnement, la mise à l’essai et le contrôle d’acceptation des monte-charges pour personnes.

1.2 Exclusions

Cette norme ne vise pas :

a) les monte-charges pour monter ou descendre des matériaux sans aucune disposition pour le transport des personnes;

b) les ascenseurs provisoires installés dans des gaines pendant la construction de bâtiments et incorporant une partie de l’ascenseur permanent devant être installé plus tard;

c) les monte-personnes de type, à contrepoids ou à type courroie sans fin;

d) les élévateurs de mine;

e) les grues et les derricks;

f) les échafaudages pour laveurs de vitres et les échafaudages volants;

g) les chariots élévateurs mobiles à fourche et les appareils semblables;

h) les monte-charges de chantier pour personnes, qui sont guidés par câbles ou qui sont non guidés;

i) les plates-formes de transport se déplaçant le long de mâts; ou

j) les plates-formes de travail se déplaçant le long de mâts.

1.3 Terminologie

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est‐à‐dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations.

Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux‐ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

1.4 Unités de mesure

Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.