CSA Group CSA Z246.2:23 Norme nationale du Canada Préparation et intervention d’urgence pour les installations liées à l’industrie du pétrole et du gaz naturel

Préface

Ce document constitue la troisième édition de CSA Z246.2, Préparation et intervention d’urgence pour les installations liées à l’industrie du pétrole et du gaz naturel. Il remplace les éditions antérieures publiées en 2018 et en 2014.

Cette norme prescrit les exigences relatives à un processus d’amélioration continue utilisé pour élaborer, mettre en application, tenir à jour et évaluer un programme de préparation et d’intervention d’urgence. Cela aide les exploitants de l’industrie à être prêts à intervenir en situation d’urgence qui affecte les personnes, l’environnement ou la propriété .

Les modifications suivantes ont été apportées à la présente édition :

a) réécriture des articles 9 et 11.3;

b) expansion et harmonisation de l’article 12 avec l’annexe A;

c) expansion des articles 14.2 et 14.8; et

d) réécriture et réorganisation des dispositions de l’article 13 et de l’annexe A

La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en décembre 2023, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur la planification des mesures et interventions d’urgence pour les installations liées à l’industrie du pétrole et du gaz naturel, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur les installations liées à l’industrie du pétrole et du gaz naturel, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.

Groupe CSA tient à remercier Dan Barghshoon qui a bien voulu revoir la version française de cette norme.

Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.

Notes :

1) Dans cette norme, l’utilisation du masculin n’exclut pas le féminin. De même, l’emploi du singulier n’exclut pas le pluriel (et vice versa) lorsque le sens le permet.

2) Bien que le but visé par cette norme soit énoncé sous sa rubrique Domaine d’application, il est important de retenir qu’il incombe à l’utilisateur de juger si la norme convient à ses besoins particuliers.

3) Cette norme a été élaborée selon le principe du consensus, lequel est défini dans CSA Policy governing standardization — Code of good practice for standardization comme étant « un accord substantiel. Le consensus va beaucoup plus loin que la majorité simple, sans constituer nécessairement l’unanimité ». Par conséquent, un membre peut siéger au comité technique et ne pas être parfaitement d’accord avec tous les articles de cette norme.

4) Pour soumettre une demande d’interprétation visant cette norme, faire parvenir les renseignements suivants à [email protected] et inscrire « Demande d’interprétation » dans le champ « Objet » :

a) énoncer le problème clairement en faisant référence à un article précis et, s’il y a lieu, joindre un croquis;

b) fournir une explication des conditions d’utilisation; et

c) si possible, formuler la phrase de sorte qu’il soit possible d’y répondre par un « oui » ou un « non ».Les interprétations du comité sont élaborées selon la publication CSA Directives and guidelines governing standardization et elles sont disponibles à la page Activités de normalisation en cours, laquelle est affichée au standardsactivities.csagroup.org.

5) Cette norme est soumise à une revue dans les cinq ans après la date de publication. Toute suggestion visant à l’améliorer sera soumise au comité compétent. Pour proposer une modification, veuillez faire parvenir lesrenseignements suivants à [email protected] et inscrire « Proposition de modification » dans le champ

« Objet » :

a) le numéro de la norme;

b) le numéro de l’article, du tableau ou de la figure visé;

c) la formulation proposée; et

d) la raison de cette modification.

1 Domaine d’application

1.1 Généralités

Cette norme fixe les critères de préparation et d’intervention d’urgence pour les installations liées à l’industrie du pétrole et du gaz naturel.

Note : La prévention, la continuité et le rétablissement sont abordés dans d’autres normes.

1.2 Applicabilité

Cette norme s’applique à tous les équipements liés à l’industrie du pétrole et du gaz naturel (voir les figures 1 et 2), y compris :

a) les réseaux de canalisations de transport

i) de pétrole;

ii) de gaz;

iii) d’eau dans les champs de pétrole;

iv) de produits liquides;

v) de liquides en phases multiples;

vi) de boues; et

vii) des éléments de soutien des installations, y compris :

1) les postes de mesurage;

2) les postes de compression;

3) les stations de pompage;

4) les parcs de réservoirs;

5) les stations terminales; et

6) tous les actifs de soutien aux éléments des alinéas 1) à 5);

b) les installations de production, de stockage et de manutention de gaz naturel liquéfié (GNL);

c) le stockage ou l’élimination d’hydrocarbures et d’hydrogène dans des installations souterraines;

d) les complexes pétrochimiques, y compris :

i) les raffineries;

ii) les usines de traitement de gaz;

iii) les usines de gaz de pétrole liquéfié;

iv) les usines de gaz naturel synthétique; et

v) les usines de gazéification du charbon;

e) les opérations d’exploration, de mise en valeur, de production, de traitement, de raffinage et de stockage de pétrole et de gaz non mentionnées dans les alinéas a) à d);

f) les installations d’exploitation des sables bitumineux; et

g) les puits de pétrole et de gaz.

Notes :

1) Le méthane, le dioxyde de carbone et l’hydrogène sont des exemples de gaz.

2) Le méthane, le dioxyde de carbone, l’ammoniac et l’hydrogène sont des exemples de produits liquides.

1.3 Exclusions

Cette norme ne vise pas les activités extracôtières liées au pétrole et au gaz naturel, les navires-citernes de pétrole et de gaz naturel liquéfié (GNL) ni les canalisations des clients. Elle exclut également la préparation et l’intervention d’urgence pour l’énergie liquide ou gazeuse transportée par chemin de fer, voie terrestre ou voie maritime.

Note : Voir les figures 1 et 2.

1.4 Utilisateurs

Les exigences de cette norme s’appliquent à tous les exploitants, peu importe l’importance, en taille ou en nombre, de leurs actifs.

1.5 Terminologie

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est‐à‐dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux‐ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.CSA Z246.2:23Préparation et intervention d’urgence pour les installations liées à l’industrie du pétrole et du gaz naturelDécembre 2023 © 2023 Association canadienne de normalisation 10