CSA Group CSA B64.10:23/CSA B64.10.1:23 Norme nationale du Canada Sélection et installation des dispositifs antirefoulement/Entretien et mise à l’essai à pied d’œuvre des dispositifs antirefoulement

Préface

Cet ouvrage comprend la huitième édition de CSA B64.10, Sélection et installation des dispositifs antirefoulement, et la cinquième édition de CSA B64.10.1, Entretien et mise à l’essai à pied d’œuvre des dispositifs antirefoulement. CSA B64.10 remplace les éditions antérieures publiées en 2017, 2011, 2007, 2001, 1994, 1988 (intégrée à la série CAN/CSA-B64) et 1981. CSA B64.10.1 remplace les éditions antérieures publiées en 2017, 2011, 2007 et 2001.

Cette édition comprend les importantes modifications qui suivent :

a) pour CSA B64.10 :

i) révision de l’utilisation des dispositifs C-VA, C-VRF, DArOD, C-VRL, DAr2CV et C-VEA;

ii) ajout de l’article 5.3.3 pour la protection des aires et mise à jour du tableau 2;

iii) ajout de l’article 5.4.2 pour les bâtiments classés dans la catégorie des risques modérés;

iv) ajout de l’article 5.4.3 pour les locaux à locataire unique à fonctions multiples;

v) ajout de l’article 5.4.4 pour la protection individuelle;

vi) mises à jour de l’article 5.10 pour les échangeurs de chaleur;

vii) ajout de l’article 5.11 pour les systèmes de distribution de produits chimiques;

viii) clarification des essais à pied d’œuvre lors de l’installation dans l’article 6.1.5;

ix) mises à jour des exigences relatives au robinet d’essai dans l’article 6.4.3;

x) mises à jour des guides relatifs au niveau de risque pour les raccordements croisés au point

d’utilisation et les installations dans les tableaux B.1 et B.2;

xi) mises à jour de la liste des fonctions autorisées figurant à l’annexe E; et

xii) ajout d’une note sur la décomposition chimique au tableau de l’échelle de Hodge et Sterner à l’annexe G; et

b) pour CSA B64.10.1 :

i) clarification des exigences relatives aux essais à pied d’œuvre dans l’article 4.1.1; et

ii) ajout de la chute de la pression dans le clapet de retenue 2 pour les dispositifs DArPR.

Ces normes s’adressent aux concepteurs de réseaux d’alimentation en eau potable et de réseaux de plomberie afin de les aider à choisir le type approprié de dispositif, aux installateurs et aux propriétaires afin de les aider au moment de l’installation et de l’entretien des dispositifs et finalement aux autorités en matière d’inspection afin de les aider au moment de la mise à l’essai des dispositifs installés. Les normes renseignent sur les autres méthodes de prévention de la contamination de l’eau potable par refoulement, siphonnement ou contre-pression.

Ces normes présentent des critères de sélection, des modes opératoires d’installation et d’entretien ainsi que des techniques qui reflètent la technologie récente, mais ne devraient pas être considérées comme exhaustives, en particulier si des modes opératoires et des techniques sont adaptés à des conditions spéciales. Si une installation donnée présente des particularités, il est suggéré de consulter le fabricant du dispositif antirefoulement.

La version française de ces normes a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en juillet 2023, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur les dispositifs antirefoulement et les réducteurs de pression, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur la construction et les infrastructures civiles, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.

Ces normes ont été élaborées conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Ces normes ont été publiées en tant que Normes nationales du Canada par Groupe CSA.

Notes :

1) Dans cette norme, l’utilisation du masculin n’exclut pas le féminin. De même, l’emploi du singulier n’exclut pas le pluriel (et vice versa) lorsque le sens le permet.

2) Bien que le but visé par cette norme soit énoncé sous sa rubrique Domaine d’application, il est important de retenir qu’il incombe à l’utilisateur de juger si la norme convient à ses besoins particuliers.

3) Cette norme a été élaborée selon le principe du consensus, lequel est défini dans CSA Policy governing standardization — Code of good practice for standardization comme étant « un accord substantiel. Le consensus va beaucoup plus loin que la majorité simple, sans constituer nécessairement l’unanimité ». Par conséquent, un membre peut siéger au Comité technique et ne pas être parfaitement d’accord avec tous les articles de cette norme.

4) Pour soumettre une demande d’interprétation visant cette norme, veuillez faire parvenir les renseignements suivants à [email protected] et inscrire « Demande d’interprétation » dans le champ « Objet » :

a) énoncer le problème clairement en faisant référence à un article précis et, s’il y a lieu, joindre un croquis;

b) fournir une explication des conditions d’utilisation; et

c) si possible, formuler la phrase de sorte qu’il soit possible d’y répondre par un « oui » ou un « non ».Les interprétations du comité sont élaborées selon la publication CSA Directives and guidelines governing standardization et elles sont disponibles à la page Activités de normalisation en cours, laquelle est affichée au standardsactivities.csagroup.org.

5) Cette norme est soumise à une revue dans les cinq ans après la date de publication. Toute suggestion visant à l’améliorer sera soumise au comité compétent. Pour proposer une modification, veuillez faire parvenir les renseignements suivants à [email protected] et inscrire « Proposition de modification » dans le champ

« Objet » :

a) le numéro de la norme;

b) le numéro de l’article, du tableau ou de la figure visé;

c) la formulation proposée; et

d) la raison de cette modification.

1 Domaine d’application

1.1 Application

Cette norme prescrit les exigences relatives à la sélection et à l’installation des dispositifs antirefoulement. Les annexes A, B et C contiennent des renseignements supplémentaires sur le refoulement par siphonnement ou par contre-pression, et traitent de la sélection et de l’utilisation de dispositifs particuliers.

1.2 Exclusions

1.2.1 Exclusions de produits

La norme ne prescrit pas :

a) des exigences relatives à la fabrication ni la mise à l’essai, qui sont traitées par les normes de la série CSA B64;

b) des raccords d’alimentation, qui sont traités par ASME A112.18.1/CSA B125.1;

c) des raccords de plomberie, qui sont traités par CSA B125.3;

d) des soupapes de remplissage antisiphonnement pour les réservoirs de toilettes, qui sont traitées par ASSE 1002/ASME A112.1002/CSA B125.12;

e) des robinets manuels utilisés dans les réseaux de plomberie, qui sont traités par

ASME A112.4.14/CSA B125.14; et

1. f) des dispositifs de rinçage sous pression pour les appareils sanitaires, qui sont traités parASSE 1037/ASME A112.1037/CSA B125.37.

1.2.2 Autres exclusions

Cette norme ne prescrit pas d’exigences relatives à l’entretien ou à la mise à l’essai à pied d’œuvre effectués une fois l’installation initiale terminée. Ces exigences sont énoncées dans CSA B64.10.1.

1.3 Terminologie

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des Prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application. 1.4 Unités de mesure Dans cette norme, les valeurs sont indiquées en unités SI (métriques). Pour les tables de conversion, voir l’annexe D. Le vide est exprimé sous forme de pression inférieure à la pression ambiante.