CSA Group CSA S478:19 Norme nationale du Canada (confirmée en 2024) Durabilité des bâtiments

Préface

Ce document constitue la deuxième édition de CSA S478, Durabilité des bâtiments. Il remplace la première édition, publiée en 1995 sous le titre Guideline on Durability in Buildings. La première édition de CSA S478 constituait un document d’orientation. La deuxième édition a été préparée en tant que norme, afin que le Code national du bâtiment — Canada (CNB) puisse y faire référence.

Cette norme énonce des exigences minimales pour aider les concepteurs à créer des bâtiments durables. Certaines annexes de cette norme fournissent un cadre à l’intérieur duquel il est possible de déterminer et de spécifier la durée de vie nominale d’un bâtiment ou d’un élément de bâtiment. D’autres annexes de cette norme fournissent une orientation générale quant aux facteurs environnementaux et aux autres facteurs de conception qui ont une incidence sur la durabilité d’un bâtiment, d’un matériau de bâtiment et/ou d’un composant de bâtiment.

Cette norme s’inscrit dans la continuité de sa première édition en offrant des lignes directrices qui mettent l’accent sur la nécessité de prendre en compte les coûts initiaux et à long terme, la maintenance et les possibilités de remplacement dans la sélection des matériaux et des composants.

Cette norme est destinée à évoluer au fur et à mesure que de nouveaux renseignements sur les charges environnementales et l’incidence sur la durabilité des bâtiments deviennent accessibles.

La version française de cette norme a été préparée par le Comité technique sur la conception durable de Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en avril 2019, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur la conception durable, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur la construction et l’infrastructure civile, et a été officiellement approuvée par le Comité technique. Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.

Notes :

1) Dans cette norme, l’utilisation du masculin n’exclut pas le féminin. De même, l’emploi du singulier n’exclut pas le pluriel (et vice versa) lorsque le sens le permet.

2) Bien que le but premier visé par cette norme soit énoncé sous sa rubrique Domaine d’application, il est important de retenir qu’il incombe à l’utilisateur de juger si la norme convient à ses besoins particuliers.

3) Cette norme a été élaborée selon le principe du consensus, lequel est défini dans les Lignes directrices CSA concernant la normalisation — Code de bonne pratique pour la normalisation comme étant « un accord substantiel. Le consensus va beaucoup plus loin que la majorité simple, sans constituer nécessairement l’unanimité ». Par conséquent, un membre peut siéger au comité technique et ne pas être parfaitement d’accord avec tous les articles de cette norme.

4) Pour soumettre une demande d’interprétation visant cette norme, veuillez faire parvenir les renseignements suivants à [email protected] et inscrire « Demande d’interprétation » dans le champ « Objet » :

a) énoncer le problème clairement en faisant référence à un article précis et, s’il y a lieu, joindre une représentation graphique;

b) fournir une explication des conditions d’utilisation; et

c) si possible, formuler la phrase de sorte qu’on puisse y répondre par un oui ou un non.

Les interprétations du comité sont élaborées selon Directives et lignes directrices de Groupe CSA concernant la normalisation et elles sont disponibles à la page Activités de normalisation en cours, laquelle est affichée au standardsactivities.csagroup.org.

5) Cette norme est soumise à une revue dans les cinq ans après la date de publication. Toute suggestion visant à l’améliorer sera soumise au comité compétent. Pour proposer une modification, veuillez faire parvenir les renseignements suivants à [email protected] et inscrire « Proposition de modification » dans le champ

« Objet » :

a) le numéro de la norme;

b) le numéro de l’article, du tableau ou de la figure visé;

c) la formulation proposée; et

d) la raison de cette modification.

1 Domaine d’application

1.1

Cette norme énonce les critères et les exigences de la conception d’un bâtiment durable et de ses éléments de bâtiment. Elle inclut des exigences relatives à l’analyse et à la gestion des coûts ainsi qu’à un programme de gestion de la qualité couvrant la conception, la construction, l’exploitation, la maintenance, la réparation et la rénovation d’un bâtiment et de ses éléments de bâtiment.

1.2

Cette norme s’applique aux bâtiments et aux éléments de bâtiment qui :

a) sont tenus de résister aux charges de l’environnement structural et aux effets de ces charges;

b) sont exposés à l’espace extérieur ou au sol;

c) séparent un espace intérieur d’un espace extérieur, ou un espace intérieur du sol; ou

d) séparent des espaces intérieurs différents sur le plan de l’environnement.

1.3

Cette norme comprend ce qui suit :

a) les définitions de la performance, de la défaillance, de la durée de vie et d’autres concepts liés à la durabilité d’un bâtiment ou d’un élément de bâtiment;

b) les exigences fondamentales en matière de durabilité pour la conception d’un nouveau bâtiment ou pour la réparation ou la rénovation d’un bâtiment existant et des éléments de bâtiment;

c) les critères de conformité de la conception durable d’un bâtiment et des éléments de bâtiment, y compris les exigences relatives à la durée de vie nominale et à la durée de vie prévue;

d) les critères de conformité des procédés de construction qui ont une incidence sur la durabilité;

e) les critères de conformité de la gestion de la qualité et d’un programme d’exploitation, de maintenance et d’inspection;

f) dans le cas des bâtiments existants, les exigences relatives aux enquêtes et aux évaluations de la dégradation d’un bâtiment et de ses éléments de bâtiment, ainsi qu’à la réparation et à la maintenance; et

g) des lignes directrices sur l’utilisation de cette norme pour :

i) sélectionner la durée de vie nominale d’un bâtiment et de ses éléments de bâtiment;

ii) déterminer une durée de vie prévue;

iii) évaluer les environnements structuraux; et

iv) comprendre les mécanismes de dégradation.

1.4

Cette norme est destinée à être utilisée à toutes les étapes du cycle de vie du bâtiment, de la façon suivante :

a) par les concepteurs, depuis la conception jusqu’à la mise à disposition du bâtiment;

b) par les propriétaires du bâtiment, particulièrement après la mise à disposition du bâtiment;

c) aux fins de l’exploitation et de la maintenance, conjointement avec le concepteur; et

d) aux fins de la réparation et de la rénovation.

Note : Au minimum, les concepteurs devraient consulter le propriétaire du bâtiment, depuis la conception jusqu’à la mise à disposition du bâtiment. La nature du contrat entre le concepteur et le propriétaire pourrait avoir une incidence sur l’attribution des responsabilités de la mise en œuvre de la norme après la mise à disposition du bâtiment. Toutefois, l’intention est de garantir une transition harmonieuse ainsi qu’une collaboration et une communication efficaces entre le concepteur et le propriétaire à toutes les étapes du cycle de vie du bâtiment, afin d’assurer la durabilité et la fiabilité.

1.5

Le domaine d’application de cette norme ne couvre pas les aspects suivants :

a) la durabilité des systèmes mécaniques, des systèmes électriques et des services dans les bâtiments; et

b) la durabilité des systèmes de finition des bâtiments, à l’exception de ceux qui ont une fonction de contrôle de la performance.

Notes :

1) Bien que la norme ne couvre pas précisément les systèmes mécaniques, les systèmes électriques et les services, ces systèmes et services devraient être pris en compte dans la conception durable intégrée d’un bâtiment et de ses éléments de bâtiment.

2) Les charges exercées sur un bâtiment et les éléments de bâtiment résultant de l’exploitation des systèmes mécaniques et électriques et des services devraient être prises en compte de pair avec l’environnement structural et les charges structurales.

1.6

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.