CSA Group CSA Z8000:18 Norme nationale du Canada (confirmée en 2023) Établissements de santé canadiens

Préface

Ce document constitue la deuxième édition de CSA Z8000, Établissements de santé canadiens. Il remplace l’édition précédente publiée en 2011.

Il fait partie d’une série de normes relatives à l’aspect technique des établissements de santé et énonce les exigences en matière de planification, de conception et de construction à l’appui des cinq objectifs clés relatifs à la conception des établissements de santé (les principes de base) :

• l’efficacité et l’efficience des activités;
• l’accessibilité;
• la sûreté et la sécurité;
• la prévention et le contrôle des infections; et
• la durabilité.

Voici les principaux changements apportés à cette édition :

a) mise à jour et réorganisation des articles portant sur la planification afin qu’ils soient mieux harmonisés aux pratiques d’approvisionnement des provinces et des territoires;

b) ajout de renseignements sur la composition de l’équipe interdisciplinaire et le rôle qu’elle joue dans la planification;

c) actualisation et ajout de renseignements sur les maquettes et les simulations utilisées dans le cadre de la planification et de la conception;

d) révision des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail, à la sécurité des patients et à l’accessibilité;

e) actualisation des exigences en matière de prévention et de contrôle des infections pour tenir compte des progrès scientifiques, technologiques et cliniques réalisés à cet égard;

f) développement de la documentation et ajout de renseignements sur les espaces de traitement des bébés et de traitement pédiatrique;

g) révision et ajout de renseignements afin de répondre aux besoins particuliers des patients pédiatriques et de leurs familles;

h) modification de la section portant sur l’orientation afin de l’harmoniser à CSA Z317.14, la nouvelle norme de la CSA sur l’orientation;

i) développement des articles portant sur l’évaluation des risques et la planification relative aux catastrophes;

j) réorganisation des articles relatifs aux soins ambulatoires et aux interventions connexes afin de fournir des directives et des exigences claires visant les établissements de santé communautaires offrant des soins de base;

k) ajout d’articles visant les établissements de soins de longue durée;

l) mise à jour des exigences relatives à la planification et au soutien de l’équipement, de la logistique et des technologies de l’information;

m) modification des exigences relatives à la dimension des chambres, au besoin, afin de les harmoniser aux directives et aux pratiques exemplaires des provinces et des territoires en matière de planification;

n) mise à jour des exigences en matière d’architecture afin de tenir compte des avancées visant la conception, les technologies et pratiques relatives à la construction des bâtiments;

o) mises à jour des articles portant sur le service de retraitement de dispositifs médicaux et les laboratoires médicaux par des experts de ces domaines; et

p) révision et ajout de renseignements sur l’intégration de la technologie, tenant compte du recours croissant aux communications mobiles, aux dossiers médicaux électroniques, aux systèmes de gestion des immeubles et à la robotique.

Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de cette norme a été rendue possible en partie, par le soutien financier des gouvernements de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Île-du-Prince[1]Édouard, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l'Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, administré par l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS).

Groupe CSA tient à remercier Marie Fontaine qui a bien voulu revoir la version française de cette norme.

La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en juillet 2018, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur la conception et la construction des établissements de santé, sous l’autorité du Comité technique sur les établissements de santé et du Comité directeur stratégique sur la technologie et les systèmes des soins de santé, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.

Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Elle a été publiée par Groupe CSA en tant que Norme nationale du Canada.

Notes :

1) Dans cette norme, l’utilisation du masculin n’exclut pas le féminin. De même, l’emploi du singulier n’exclut pas le pluriel (et vice versa) lorsque le sens le permet.

2) Bien que le but premier visé par cette norme soit énoncé sous sa rubrique Domaine d’application, il est important de retenir qu’il incombe à l’utilisateur de juger si la norme convient à ses besoins particuliers.

3) Cette norme a été élaborée selon le principe du consensus, lequel est défini dans les Lignes directrices CSA concernant la normalisation — Code de bonne pratique pour la normalisation comme étant « un accord substantiel. Le consensus va beaucoup plus loin que la majorité simple, sans constituer nécessairement l’unanimité ». Par conséquent, un membre peut siéger au comité technique et ne pas être parfaitement d’accord avec tous les articles de cette norme.

4) Pour soumettre une demande d’interprétation visant cette norme, veuillez faire parvenir les renseignements suivants à [email protected] et inscrire « Demande d’interprétation » dans le champ « Objet »:

a) énoncer le problème clairement en faisant référence à un article précis et, s’il y a lieu, joindre un croquis;

b) fournir une explication des conditions d’utilisation; et

c) si possible, formuler la phrase de sorte qu’on puisse y répondre par un oui ou un non.Les interprétations du comité sont élaborées selon la publication Directives et lignes directrices de la CSA concernant la normalisation et elles sont disponibles à la page Activités de normalisation en cours, laquelle est affichée au standardsactivities.csagroup.org.

5) Cette norme est soumise à une revue dans les cinq ans après la date de publication. Toute suggestion visant à l’améliorer sera soumise au comité compétent. Pour proposer une modification, veuillez faire parvenir les renseignements suivants à [email protected] et inscrire « Proposition de modification » dans le champ

« Objet » :

a) le numéro de la norme;

b) le numéro de l’article, du tableau ou de la figure visé;

c) la formulation proposée; et

d) la raison de cette modification.

1 Domaine d’application

1.1 Généralités

1.1.1

Cette norme décrit les éléments essentiels et les exigences relatives à la planification, à la conception et à la construction des établissements de santé. Elle vise tous les établissements, publics ou privés, qui offrent des traitements de soin de santé, des services liés à la santé ou des services de diagnostic, quels que soient le type, la taille, l’emplacement de l’établissement ou la gamme des services offerts. Cette norme vise les types d’établissements suivants :

a) les hôpitaux qui traitent des patients hospitalisés, qui offrent des soins ambulatoires ou un ensemble des deux;

b) les établissements qui offrent des services de diagnostic et des traitements en consultation externe; et

c) les centres spécialisés pour patients hospitalisés et les établissements de soins en résidence.

Note : En raison des différences de terminologie qui existent d’un bout à l’autre du pays, il n’est pas possible de présentés aux alinéas a), b) et c) et au tableau 1.1 ne sont donnés qu’à titre d’exemple. D’autres exemples sont fournis à l’annexe B.