CSA Group Exigences relatives aux enceintes liées à la sûreté nucléaire

Préface Ce document constitue la troisième édition de CSA N291, Exigences relatives aux enceintes liées à la sûreté nucléaire. Il remplace l’édition précédente publiée en 2015 sous le titre Exigences pour les enceintes liées à la sûreté des centrales nucléaires, et en 2008 sous le titre Exigences pour les enceintes liées à la sûreté des centrales nucléaires de CANDU®. Le titre a été modifié pour refléter plus précisément le domaine d’application. Note : CANDU® (CANada Deutérium Uranium) est une marque de commerce déposée d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL). Plusieurs modifications ont été apportées dans cette édition; les plus importantes sont les suivantes : • clarification du domaine d’application, en particulier pour le stockage des déchets radioactifs; • ajout de nouveaux articles sur l’essai des matériaux de soudage et des matériaux de jonction des armatures; • ajout de nouveaux articles sur les conditions hors dimensionnement et les conditions additionnelles de dimensionnement; • ajout de nouveaux articles sur les qualifications du personnel pour les besoins suivants : inspection visuelle, examen non destructif, soudage, inspection de la construction du béton et inspection des revêtements non métalliques et des enduits de protection; • modification et ajout de nouveaux articles pour préciser les exigences des programmes d’inspection et d’essai de construction formels et détaillés; • ajout de nouveaux articles sur la gestion du vieillissement; et • mises à jour des tableaux d’essais et de fréquences d’essai pour les constituants en béton, le béton et les coulis. La présente norme spécifie les exigences relatives aux matériaux, à l’analyse, à la conception, à la construction, à la fabrication, à l’inspection, à l’examen et à la gestion du vieillissement des enceintes liées à la sûreté, construites en acier de structure, en béton armé et en maçonnerie renforcée. Les exigences de conception minimales spécifiées dans la présente norme sont les suivantes : CSA A23.3, CSA S16, CSA S304.1 et le Code national du bâtiment du Canada. Les exigences supplémentaires font référence aux normes de la série CSA N287 et à la série CSA N289. La présente norme présente une définition générale des enceintes liées à la sûreté, plutôt qu’une liste complète de toutes les enceintes liées à la sûreté. L’analyse et la conception des structures comprennent les charges statiques et dynamiques, ainsi que les charges, les facteurs de charge et les combinaisons de charge. Les critères de sûreté comprennent les charges de service et les charges anormales/environnementales. La présente norme englobe également la conception et l’analyse des structures de stockage des carburants irradiés et des déchets radioactifs. Les normes CSA de la série N fournissent un ensemble interrelié d’exigences relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. CSA N286 énonce les directives générales de gestion pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et des mesures de contrôle; les autres normes CSA du secteur nucléaire stipulent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au système de gestion. La présente norme est conçue pour être utilisée de concert avec CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de CSA N286, mais peut fournir des directives plus précises relatives à ces exigences. Il est rappelé aux utilisateurs de la présente norme qu’une autorité compétente telle que la Commission canadienne de sûreté nucléaire pourrait imposer des exigences supplémentaires à celles spécifiées dans la présente norme. Groupe CSA tient à remercier Dongchul Lim qui a bien voulu coordonner la révision de la version française de cette norme et Zouheir Chebl qui en a effectué la révision. Domaine d’application 1.1 La présente norme énonce les exigences relatives aux matériaux, à l’analyse, à la conception, à la construction, à la fabrication, à l’inspection, à l’examen et à la gestion du vieillissement des enceintes liées à la sûreté nucléaire. Les enceintes liées à la sûreté nucléaire couvertes par la présente norme sont les suivantes : a) les structures qui soutiennent, hébergent ou protègent les systèmes de sureté dans les centrales nucléaires; b) les structures ou les éléments de structures dans lesquel une défaillance nuirait au fonctionnement des systèmes de sûreté; c) les structures et les éléments de structures requis pour le fonctionnement et/ou l’arrêt sécuritaire du réacteur dans les centrales nucléaires; d) les structures liées au stockage de combustible irradié humide; et e) les structures liées au stockage du combustible irradié sec et d’autres déchets radioactifs, comme convenu avec l’autorité compétente. Notes : 1) Les éléments des structures décrites à l’article e) ne sont pas nécessairement considérés comme étant tous liés à la sûreté et, par conséquent, ces éléments ne sont pas régis par la présente norme. 2) Les structures décrites à l’article e) pourraient comprendre, mais sans s’y limiter, les structures liées au stockage de déchets radioactifs de haut niveau, où l’expression « haut niveau » est décrite dans l’article A.7 de CSA N292.0 et où la structure exige une durée de vie de conception supérieure à 50 ans. 1.2 La présente norme ne s’applique pas aux structures de confinement en béton couvertes par la série de normes CSA N287 ni aux systèmes et composants de retenue de pression couverts par CSA N285.0/N285.6. 1.3 Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.