CSA Group Gestion de la configuration des installations de réacteurs à haute puissance

Préface Ce document constitue la première édition de la CSA N286.10, Gestion de la configuration des installations de réacteurs à haute puissance.  Cette norme énonce des exigences et des recommandations à appliquer au développement et à la mise en oeuvre de la gestion de la configuration des installations de réacteurs à haute puissance, afin que la cohérence entre les exigences de conception (y compris l'analyse de la sûreté), la configuration physique et d'opération, et l'information de configuration (p. ex., procédures dopération ou dessins), puisse être réalisée et maintenue.  On rappelle aux utilisateurs de cette norme que les installations nucléaires civiles au Canada sont soumises à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires du Canada et à ses règlements. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) peut par conséquent imposer d'autres exigences que celles décrites dans cette norme.  Les normes CSA de la série N fournissent un ensemble interrelié d'exigences relatives à la gestion des activités et installations de réacteurs nucléaires à haute puissance. La CSA N286 énonce les directives générales de gestion pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et des mesures de contrôle ; les autres normes CSA du secteur nucléaire stipulent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au système de gestion.  Cette norme doit être utilisée de concert avec la CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de la CSA N286, mais peut fournir des directives plus précises relatives à ces exigences.  L'ANSI/NIRMA CM 1.0, Guidelines for Configuration Management of Nuclear Facilities, a été utilisé comme document source pour la préparation de cette norme, avec l'autorisation de la Nuclear Information & Records Management Association (NIRMA).  Introduction 0.1 Contexte  Il est admis qu'il est nécessaire de disposer de processus et de recommandations standardisés dans le but d'améliorer la compréhension de la gestion de la configuration des installations de réacteurs à haute puissance. Cette norme a été élaborée pour présenter une image claire de ce qui est nécessaire au début d'un nouveau projet de construction, durant la planification et la mise en oeuvre d'activités de réfection, et durant les opérations. Pour que la réfection soit fructueuse, on doit fonder la planification sur les conditions réelles de l'installation et le document tel que construit. En dernier lieu, cette norme constitue une base cohérente pour l'évaluation du rendement de la gestion de la configuration.  Cette norme a été rédigée de façon à ce que les utilisateurs utilisent une méthode graduée pour l'application des exigences, afin que celles-ci soient bien adaptées à leur installation. Ceci permet de favoriser la mise en oeuvre et l'entretien efficace de la configuration dans différents types d'installations.  Bien que cette norme s'applique à un logiciel informatique qui fait partie de l'information assujettie au contrôle de la configuration, on renvoie les utilisateurs à d'autres normes du groupe CSA visant l'assurance de la qualité des logiciels, celles-ci contenant des exigences détaillées sur la configuration des logiciels informatiques.  Note : Se reporter à la CSA N286.7 pour des détails sur l'assurance de la qualité des programmes informatiques analytiques, scientifiques et de conception.  0.2 Objet  0.2.1 La gestion de la configuration (GC) :  a) assure la cohérence entre les exigences de conception, la configuration physique et d'opération, et l'information de configuration (voir lafigure 1) ;  b) maintient la cohérence des éléments de la GC depuis la conception d'origine jusqu'à la cessation des opérations ;  c) maintient la conformité de l'analyse de la sûreté avec la configuration de l'installation ;  d) facilite la sûreté des opérations ; et  e) facilite les changements.  Note : Les activités de la GC contribuent à :  a) éliminer les reprises de travaux lors de la mise en oeuvre des modifications apportées à la configuration des installations ;  b) faciliter les évaluations ;  c) assurer la conformité avec les exigences ;  d) éviter les retards dans les activités d'entretien ;  e) soutenir la continuité des opérations (p. ex., durant une opération anormale, soutien aux conditions hors dimensionnement) ; et  f) faciliter l'exécution des programmes de gestion du cycle de vie.  0.2.2 La GC facilite la conception, les achats, la construction et l'installation, la mise en service, la remise à l'exploitant et les opérations.  0.3 Intégration dans le système de gestion  0.3.1 La CSA N286 définit les exigences de la mise en oeuvre et de la gestion de tous les contrôles nécessaires au soutien des éléments de la GC (voir la figure 1).  0.3.2 Cette norme ne reproduit pas les exigences génériques relatives au système de gestion définies dans la CSA N286 ; elle peut toutefois contenir des précisions sur les exigences génériques qui s'appliquent à la GC.  0.3.3 Cette norme n'exige pas que la GC soit un programme autonome séparé ; par conséquent, cette norme recourt à des processus qui font partie du système de gestion pour la mise en oeuvre (p. ex., méthode graduée, évaluation, identification et résolution des problèmes, formation).  0.4 Modèle de gestion de la configuration  0.4.1 Les éléments de la GC sont illustrés à la figure 1. La configuration est réalisée et maintenue lorsqu'il existe une cohérence entre les exigences de conception, la configuration physique et d'opération, et l'information de configuration.  Domaine d'application 1.1 Généralités  1.1.1 Cette norme énonce des exigences et des recommandations relatives à la gestion de la configuration des installations de réacteurs à haute puissance (désignées sous le nom d'«installation» dans ce document) depuis la conception d'origine initiale jusqu'à la cessation des opérations.  Notes :  1) Les installations de réacteurs à haute puissance sont définies à l'article 7.1 de la CSA N286.  2) Cette norme énonce des exigences et des recommandations qui s'ajoutent aux exigences relatives au système de gestion figurant dans la CSA N286.  3) Cette norme a été rédigée de sorte à pouvoir être adoptée par d'autres installations nucléaires.  1.1.2 Cette norme ne s'applique pas au déclassement.  1.2 Terminologie  1.2.1 Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire dans les limites de cette norme.  Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.  Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.  Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.  1.2.2 Pour les besoins de cette norme, «doit être envisagé» ou «doit envisager» signifie que l'utilisateur évalue l'impact et documente les décisions.  Note : Les raisons des décisions devraient être indiquées dans la documentation.