CSA Group Exigences générales relatives à la conception et à la qualification parasismique des centrales nucléaires CANDU

Préface Ce document constitue la deuxième édition de la CSA N289.1, Exigences générales relatives à la conception et à la qualification parasismique des centrales nucléaires CANDU et remplace l'édition antérieure, publiée en 1980 et intitulée Exigences générales relatives à la qualification parasismique des centrales nucléaires CANDU. Domaine d'application 1.1 Cette norme énonce les exigences générales relatives à conception et à la qualification parasismiques des centrales nucléaires CANDU. 1.2 Cette norme s'applique à toutes les structures, tous les systèmes et tous les composants (SSC) des centrales nucléaires CANDU qui nécessitent une qualification parasismique pour des raisons de sûreté nucléaire (voir l'annexe A). Elle peut aussi s'appliquer à d'autres SSC, si cela est jugépertinent par le propriétaire ou le titulaire de permis, ou par des organismes de réglementation comme la Commission canadienne de la sûreté nucléaire (CCSN). 1.3 Cette norme s'applique aux centrales nucléaires des régions à risque sismique faible àmoyen, comparable aux niveaux qui existent près des centrales nucléaires CANDU existantes du Canada. Dans les régions qui présentent un plus grand risque sismique, les travaux d'ingénierie requis pour une conception saine pouvant résister à de fortes secousses sismiques sont plus complexes et dépassent le cadre de cette norme. Donc, bien que cette norme puisse s'appliquer à tout site de centrale nucléaire, des exigences supplémentaires peuvent être requises pour les sites à plus grand risque sismique. 1.4 On peut appliquer cette norme selon les besoins aux centrales nucléaires visées par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. 1.5 Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.