CSA Group Spécifications techniques visant les composants de centrales nucléaires

Préface Ce document constitue la première édition de la CSA N290.8, Spécifications techniques visant les composants de centrales nucléaires.  Cette norme vise à assurer que les spécifications techniques utilisées pour l’achat des composants sont concises, uniformes et complètes (c.-à-d., contiennent toutes les exigences techniques et tous les critères d’acceptation). Cette norme ne vise pas à ajouter des exigences, des codes, des normes ou des interprétations au dimensionnement des composants.  Cette norme énonce des exigences générales applicables à la spécification des composants qui seront installés dans les centrales nucléaires. Elle énonce les exigences applicables à la conception, aux achats, à l’installation, à la mise en service/mise à l’essai, à l’exploitation, à l’entretien, à l’emballage et à l’expédition qui doivent figurer dans les spécifications techniques visant les composants.  Cette norme fait partie d’une série de normes sur les systèmes de conduite des réacteurs, les systèmes de sûreté et l’instrumentation des centrales nucléaires.  Les normes CSA de la série N constituent un ensemble d’exigences applicables à la gestion des installations nucléaires et des activités connexes. La CSA N286 énonce des exigences générales à l’intention des cadres visant l’élaboration et la mise en oeuvre de saines pratiques de gestion et de contrôle, tandis que les autres normes CSA sur le nucléaire énoncent des exigences techniques et des lignes directrices à l’appui des systèmes de gestion. Cette norme accompagne la CSA N286, mais ne reprend pas les exigences énoncées dans la CSA N286 ; cependant, il arrive qu’elle précise certaines des exigences énoncées dans la N286.  Les utilisateurs de cette norme doivent savoir que la conception, la fabrication, la construction, la mise en service, l’exploitation et le déclassement des centrales nucléaires du Canada sont régis par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements.  Domaine d’application 1.1 Cette norme :  a) présente une approche cohérente dans toute l’industrie pour la formulation des spécifications relatives aux composants utilisés couramment, lors d’incidents de fonctionnement prévus (IFP) et d’accidents de dimensionnement. Cette norme peut être utilisée pour la formulation de spécifications relatives aux composants utilisés pour les conditions additionnelles de dimensionnement  b) fournit un ensemble de caractéristiques communes à utiliser au moment de prescrire les exigences applicables à la conception de la centrale  c) utilise les connaissances spécialisées de l’industrie afin d’énoncer des critères communs applicables à la spécification des exigences techniques  d) fournit un ensemble de caractéristiques communes à utiliser au moment de prescrire les exigences applicables à l’analyse, à la mise à l’essai, à la conception, à la fabrication, et autres documents pour démontrer que les composants respectent les exigences de conception e) n’exige pas une mise à jour des spécifications existantes 1.2 Cette norme s’applique à toutes les centrales nucléaires (c.-à-d., qu’elle est neutre à l’égard de la technologie).  1.3 Cette norme s’applique aux composants reliés à la sûreté, mais elle ne s’applique pas aux matériaux de base (p. ex., tôles, conduits, etc., lesquels sont déjà visés par des exigences de l’industrie) aux services, et aux ouvrages de génie civil. Cette norme peut s’appliquer à des ensembles de composants.  Note : Cette norme peut aussi s’appliquer à des composants non visés par cette norme, si l’exploitant le désire.  1.4 Cette norme exclut les considérations commerciales, notamment :  a) la responsabilité  b) la garantie  c) l’escalade  d) les assurances, y compris les limites, le domaine d’application et la durée des polices  e) les dommages-intérêts extrajudiciaires  f) la quantité des composants  g) les clauses d’expiration ou d’annulation 1.5 Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.  Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.  Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.  Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.