CSA Group Processus décisionnel tenant compte du risque pour les centrales nucléaires

Préface Ce document constitue la première édition de CSA N290.19, Processus décisionnel tenant compte du risque pour les centrales nucléaires. Cette norme fournit les exigences et les directives relatives au processus décisionnel tenant compte du risque (PDTCR) utilisé pour les centrales nucléaires. Elle reflète les exigences réglementaires canadiennes, le retour d'expérience de l’industrie nucléaire canadienne et les règles de l’art à l’échelle internationale, y compris celles de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Les utilisateurs de cette norme sont priés de se rappeler que la sélection du site, la conception, la fabrication, la construction, l’installation, la mise en service, l’exploitation et le déclassement des installations nucléaires au Canada sont assujettis à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à ses règlements. La Commission canadienne de sûreté nucléaire pourrait imposer des exigences supplémentaires à celles spécifiées dans cette norme. Les normes CSA de la série « N » fournissent un ensemble interrelié d’exigences relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. CSA N286 énonce les directives générales de gestion pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et mesures de contrôle; les autres normes CSA du secteur nucléaire stipulent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au système de gestion. Cette norme doit être utilisée de concert avec CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de CSA N286, mais pourrait fournir des directives plus précises relatives à ces exigences. Groupe CSA tient à remercier Marc-Antoine Petrilli qui a bien voulu revoir la version française de cette norme. Domaine d’application 1.1 Cette norme décrit le PDTCR. Ce processus aide à traiter, notamment : a) l’évaluation des options, y compris la conception; b) la prise de décisions en appui à l’exploitation, à la maintenance et aux évaluations du bon fonctionnement; c) les critères d’aptitude au service; d) les plans d’inspection des structures, systèmes et composants (SSC); e) les revues périodiques de la sûreté; f) les actions après les événements (p. ex., événements sismiques); g) l’attribution des ressources; et h) le traitement des problèmes découverts. Cette norme n’est pas destinée à remplacer les processus existants de gestion des risques, mais plutôt à les appuyer. Note : Dans les situations où une intervention immédiate est requise, voir les articles 4.6.5.2 et 5.4.5 b). 1.2 Cette norme s’applique aux centrales nucléaires. Note : Cette norme peut fournir des lignes directrices pour des installations nucléaires autres que des centrales nucléaires. Les opérateurs de ces installations peuvent déterminer si les lignes directrices fournies par cette norme s’appliquent et conviennent. 1.3 Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.