CSA Group Gestion du programme de prévention de la perte auditive (PPPA)

Préface Ce document constitue la première édition de la CSA Z1007, Gestion du programme de prévention de la perte auditive (PPPA).  Cette norme établit les exigences relatives à la gestion du PPPA et fournit des directives globales sur cette gestion, afin de protéger les personnes exposées au bruit dans leur travail.  Cette norme de système de gestion est conçue pour servir de base à d'autres normes de préservation d'audition du Groupe CSA. Une fois le PPPA mis en oeuvre, sa gestion sera établie en utilisant cette norme; les professionnels qui participent au PPPA peuvent utiliser les exigences détaillées et les directives d'application d'autres normes pour spécifier l'équipement et les processus à intégrer dans le PPPA.  Cette norme parvient à un équilibre entre les toutes dernières pratiques exemplaires dans la prévention de la perte auditive et les règlements actuellement en vigueur dans divers territoires canadiens. Certaines de ces exigences sont donc plus contraignantes que des règlements existants. Chaque chapitre de cette norme contient des articles normatifs (dont la conformité est exigée ou recommandée) et des articles informatifs (qui indiquent des renseignements explicatifs et des pratiques exemplaires). La plupart des articles informatifs précèdent les articles normatifs dans chaque chapitre.  L'AS/NZS 1269.0:2005 a été utilisée comme document de base pour l'élaboration d'une partie de cette norme, avec l'autorisation du bureau des normes de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande.  Des parties de cette norme sont fondées sur Criteria for a Recommended Standard: Occupational Hearing Conservation Program (Revised Criteria 1998), [Critères pour une norme recommandée : Programme de préservation de l'audition au travail (critères révisés en 1998)], et Preventing Occupational Hearing Loss - A Practical Guide (Prévention de la perte auditive au travail - Guide pratique), avec l'autorisation du National Institute of Occupational Safety and Health (Institut de la santé et la sécurité au travail), une division du United States Center for Disease Control (Centre de contrôle des maladies des États-Unis).  Le Groupe CSA tient à souligner que l'élaboration de cette norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier des organismes de santé et de sécurité au travail des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.  Domaine d'application 1.1 Généralités  Cette norme précise les exigences relatives à la gestion du programme de prévention de la perte auditive (PPPA), conçu pour protéger les personnes contre la perte auditive au travail.  1.2 Sujets traités  Faisant suite aux principes énoncés dans la CAN/CSA-Z1000, cette norme précise les exigences pour :  a) la promotion de la gestion, du leadership et de la participation ;  b) l'affectation des rôles et des responsabilités ;  c) l'identification et la quantification des bruits dangereux ;  d) la sélection et l'application de contrôles ;  e) la fourniture de protections (par exemple, dispositifs de protection auditive) ;  f) la formation, la surveillance et les mesures (par exemple, exposition au bruit et examens audiométriques) ;  g) la documentation ; et  h) l'amélioration permanente et la révision de la gestion.  1.3 Sujets non traités  Cette norme ne traite pas les sujets suivants :  a) les effets psychologiques de l'exposition au bruit ;  b) les effets non auditifs de l'exposition au bruit ;  c) l'exposition à des bruits non industriels, sauf s'ils ont une incidence sur l'exposition aux bruits industriels.  1.4 Lien avec d'autres normes  Cette norme fait partie de la série de normes Z1000 du Groupe CSA sur la gestion de la santé et de la sécurité au travail (voir la figure 3). Elle est donc fondée sur les principes de la gestion de la santé et de la sécurité au travail énoncés dans la CAN/CSA-Z1000.  Cette norme doit être utilisée conjointement avec les normes du travail et les techniques connexes et citées par d'autres normes comme ensemble principal d'exigences pour la gestion des PPPA.  Note : Cette norme expose les pratiques de prévention de la perte auditive qui sont en vigueur au moment de leur publication, et elle est fondée sur des renseignements plus récents que certains autres règlements. Cette norme est donc plus astreignante dans certains domaines que des règlements de compétence provinciale.  Cette norme complète d'autres normes sur la prévention de la perte auditive du Groupe CSA, dont :  a) Z94.2 pour la protection d'audition ;  b) Z107.56 pour la mesure de l'exposition au bruit au travail ;  c) Z107.6 pour les examens audiométriques à utiliser dans les programmes de prévention de la perte auditive ; et  d) Z107.58 pour les déclarations d'émissions de bruit pour la machinerie.  Quand un processus de gestion efficace est mis en oeuvre pour le PPPA, ces autres normes fourniront les renseignements nécessaires pour préciser les exigences relatives au programme.  1.5 Domaine d'application  Cette norme est conçue pour être utilisée sur des lieux de travail au Canada. Les principes énoncés dans cette norme sont fondés sur des pratiques reconnues à l'échelle internationale.  1.6 Responsabilité des utilisateurs  La législation sur la prévention de la perte auditive varie d'un territoire à l'autre au Canada. L'utilisateur doit donc déterminer comment les exigences législatives applicables sont liées à cette norme.  1.7 Terminologie  Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire, et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire dans les limites de la norme.  Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescription ni de recommandation ; le but d'une note qui accompagne un article est de détacher des explications ou de l'information du texte.  Les notes qui accompagnent les tableaux et les figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent constituer une exigence.  Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.