CSA Group Déclaration des valeurs d’émission sonore des machines

Preface Ce document constitue la seconde édition de la CSA Z107.58, Déclaration des valeurs d’émission sonore des machines. Cette édition remplace l’édition antérieure publiée en 2002. Cette norme renseigne sur les valeurs d’émission sonore et ces renseignements, qui devraient accompagner toute nouvelle machine, s’adressent aux fabricants, aux acheteurs et aux importateurs/exportateurs. L’un des objectifs majeurs de cette norme est d’aider les fabricants à fournir efficacement de l’information normalisée sur les valeurs d’émission sonore provenant des machines et des équipements (c.-à-d., des déclarations de valeurs d’émission sonore). Elle permet aux fabricants : a) de satisfaire aux exigences de la Commission européenne stipulées dans les ouvrages de référence énumérés à l’article 2 (EC 00, EC 06, EC 10, EC 13) relatives à la mise en marché de certains types de machines (voir également l’annexe E) dans les pays de la Région économique européenne (REE), formée de l’Union européenne (UE), de l’Islande, de la Norvège et du Liechtenstein ; et b) de satisfaire aux devis d’achat de la clientèle du Canada et des États-Unis. Cette norme encourage également la fabrication de machines plus silencieuses comme un atout concurrentiel. Un autre objectif de cette norme est d’aider les gestionnaires de postes de travail (les acheteurs) à utiliser les déclarations de valeurs d’émission sonore pour acheter des machines plus silencieuses et pour élaborer des stratégies de lutte contre le bruit. Elle atteint son objectif en permettant aux fabricants de fournir des données officielles sur le niveau acoustique, à l’aide d’un formulaire reconnu. C’est avantageux pour les gestionnaires de postes de travail, car cela leur permet de se conformer, de façon économique, aux règlements sur le bruit pour la protection de l’environnement et du milieu professionnel au Canada. On s’attend que l’atteinte de ces objectifs crée des milieux de travail plus silencieux. Parmi les avantages escomptés pour les travailleurs, les gestionnaires de postes de travail et la collectivité qui demeure au voisinage du lieu de travail, mentionnons :  une diminution des risques de dommage auditif induit par le bruit pour les travailleurs ;  une diminution du nombre de réclamations de prestation d’invalidité pour perte auditive professionnelle, qui cause des milliers de réclamations de prestation d’invalidité chaque année au Canada (voir SC 10) ;  une amélioration de la capacité des travailleurs à communiquer entre eux et à entendre les signaux d’alerte, ce qui améliore la productivité et la sécurité ;  une réduction de la nuisance acoustique pour la collectivité qui demeure au voisinage du lieu de travail ; et  un prolongement des heures de fonctionnement des postes de travail, le soir ou toute la nuit.   Domaine d’application 1.1 Cette norme s’adresse aux fabricants et acheteurs de machines vendues ou importées au Canada ou exportées à l’étranger. Elle s’adresse également aux organismes de réglementation, aux acousticiens et à tous les intéressés. 1.2 Cette norme a pour but de fournir : a) un guide quant aux étapes à suivre pour produire et vérifier une déclaration des valeurs d’émission sonore relative aux machines et aux équipements destinés aux postes de travail ; b) un guide quant à l’utilisation d’une déclaration des valeurs d’émission sonore pour l’achat de machines plus silencieuses et la planification de la lutte contre le bruit ; c) des exigences en harmonie avec les directives de l’Union européenne relatives aux machines (CE 00, CE 06, CE 10, CE 13) et les normes européennes et internationales, préparées par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et le Comité européen de normalisation (CEN) ; d) des renseignements qui peuvent également s’appliquer à l’utilisation de normes nationales américaines semblables produites par l’American National Standards Institute (ANSI) ; et e) des exigences supplémentaires qui reflètent les préoccupations canadiennes relatives au mesurage du bruit, à l’exposition du personnel et au contrôle du bruit. 1.3 Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire et «peut» une possibilité ou ce qui est permis dans les limites de cette norme. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.