CSA Group Programme de gestion des urgences et de la continuité

Préface Ce document constitue la troisième édition de CSA Z1600, Programme de gestion des urgences et de la continuité. Elle remplace l’édition précédente publiée en 2014 et en 2008 et intitulée Programmes de gestion des mesures d’urgence et de continuité des activités.  Cette norme est applicable, en tout ou en partie, quelles que soient la taille et la raison d’être de l’organisation. Cette édition reprend les exigences à respecter dans une démarche d’amélioration continue pour élaborer, mettre en oeuvre, évaluer, maintenir et améliorer un programme de gestion des urgences et de la continuité qui aborde les composants relatifs à la prévention et à l’atténuation, à la préparation, à l’intervention et au rétablissement. En outre, cette édition révisée présente de nouveaux termes et des définitions mises à jour.  Les intervenants des secteurs public et privé canadiens doivent veiller à ce que les programmes de gestion des urgences et de la continuité se développent en restant cohérents et de sorte que leur portée et leur application soient de nature internationale. Cette norme, adaptée à l’origine de l’édition 2007 de la norme NFPA 1600, Standard on Disaster/Emergency Management and Business Continuity Programs, demeure conforme au document Un cadre de sécurité civile pour le Canada du gouvernement canadien. Cette norme est le résultat du ferme engagement du Groupe CSA et de la NFPA à travailler en collaboration afin de favoriser la sensibilisation, les connaissances et l’application des normes et des pratiques exemplaires de l’industrie dans la collectivité et au travail. Cette édition reflète également la participation continue du Canada dans l’Organisation internationale de normalisation (ISO) comme en ce qui concerne les normes élaborées dans le cadre de l’ISO/TC292 – Sécurité et résilience.  L’édition originale de 2008 de cette norme tenait compte de l’évolution entre les objectifs et les concepts des programmes de gestion des mesures d’urgence et de continuité des activités. L’édition de 2014 adoptait une approche tout-risque plutôt que l’approche antérieure qui était fondée sur des scénarios particuliers. L’édition de 2016 souligne l’importance de la prise de décision axée sur les risques pour orienter l’établissement des priorités dans tous les aspects de la gestion des programmes des urgences et de la continuité. En outre, cette dernière édition présente le concept de gestion du changement en tant qu’outil clé permettant aux organisations de poursuivre l’objectif de résilience, un concept plus large qui, en plus des facteurs classiques comme les personnes, les biens et l’environnement, tient compte des facteurs humains, sociaux, économiques, culturels et politiques de la société. Un certain nombre d’articles ont été réécrits pour prendre en considération les progrès réalisés au sein de l’industrie, pour assurer l’harmonisation aux autres normes et pour étoffer le contenu. Certains des articles de l’annexe ont également été améliorés pour que le lecteur puisse mieux comprendre comment appliquer cette norme; l’outil d’évaluation de la conformité présenté à l’annexe B permet toujours aux organisations de déterminer si elles sont conformes aux exigences de la norme. Cette nouvelle édition comprend également, à l’annexe C, une comparaison entre les principales rubriques de CSA Z1600-17, celles de deux normes reconnues internationalement et celles de documents de pratiques professionnelles et de directives de deux organismes de certification internationaux comme suit :  a) NFPA 1600-2016;  b) ISO 22301:2012;  c) DRII, Les pratiques professionnelles pour professionnels en continuité d’activités, 2016; et  d) BCI Guide de bonnes pratiques, 2013.    Domaine d’application, objet et application 1.1 Domaine d’application  Cette norme établit un ensemble de critères pour un programme de gestion des urgences et de la continuité.  1.2 Objet  1.2.1 Généralités  Cette norme énonce les exigences touchant l’élaboration, la mise en oeuvre, l’évaluation, le maintien et l’amélioration continue d’un programme de gestion des urgences et de la continuité relatif à la prévention et l’atténuation, la préparation, l’intervention et le rétablissement.  1.2.2 Processus d’amélioration continue  Les éléments d’un processus d’amélioration continue compris dans cette norme sont les suivants :  a) gestion de programme;  b) planification;  c) mise en oeuvre;  d) évaluation; et  e) examen par la direction.  1.3 Application  Cette norme s’applique à toutes les organisations  1.4 Terminologie  Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.  Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.  Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.  Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.