CSA Group Audit de conformité environnementale

Préface Ce document constitue la deuxième édition de la CSA Z773, Audit de conformité environnementale. Il remplace l'édition précédente publiée en 2003.  Cette norme a été élaborée dans le but de proposer une approche cohérente de la réalisation des audits de conformité environnementale. Cette norme vise à assurer la validité, la fiabilité, l'exhaustivité, la qualité générale et l'utilité de ces audits pour leurs clients.  Cette nouvelle édition met la norme à jour en y incorporant les pratiques courantes au sein de l'industrie au moment de sa publication.  La CAN/CSA-ISO 19011:12, Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management de la qualité et/ ou de management environnemental a servi de source pour l'élaboration de cette norme. De nombreuses lignes directrices de la CAN/CSA-ISO 19011:12 sont de nature générale et, par conséquent, s'appliquent à un audit de conformité environnementale. L'annexe D de cette norme précise les similitudes entre cette norme et la CAN/CSA-ISO 19011:12.  Cette norme peut aider les utilisateurs à satisfaire aux exigences de l'article 9.1.2 - évaluation de la conformité pour la CAN/CSA-ISO 14001:16, Systèmes de management environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation.  Domaine d'application 1.1 Généralités  Cette norme précise les principes et les pratiques relatifs à un audit de conformité environnementale. Elle a pour but de fournir un cadre de travail uniforme ainsi que des exigences minimales pour la conduite d'ACE afin de faire en sorte que les ACE traitent des exigences visant la réglementation et la responsabilité ainsi que des exigences spécifiques aux sites.  1.2 Application Cette norme peut s'appliquer à tout organisme, à ses emplacements et à ses opérations ou à ses processus, en tout ou en partie, indépendamment de la grosseur ou du secteur. La norme peut s'appliquer dans le cas d'un ACE réalisé par le personnel ou par des auditeurs externes.  1.3 Limites  Cette norme ne présente pas un protocole spécifique d'audit. Cette norme ne donne pas de directives pour la prise de décisions qui peut découler d'un ACE. Ces décisions sont basées sur des détails spécifiques à chaque cas qui ne peuvent être généralisés pour les fins de cette norme. Des décisions de cette nature doivent être traitées cas par cas, en collaboration avec les conseillers environnementaux, juridiques et financiers appropriés.  1.4 Terminologie  Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire.  Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.  Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.  Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.