CSA Group Déconstruction des bâtiments et de leurs éléments

Préface Ce document constitue la première édition de la CSA Z783, Déconstruction des bâtiments et de leurs éléments. Domaine d'application 1.1 Cette norme énonce des exigences minimales visant les processus et les procédures associés à la déconstruction de bâtiments. Elle s'adresse aux entrepreneurs, aux conseillers, aux concepteurs, aux propriétaires de bâtiment, aux organismes de réglementation de même qu'aux fournisseurs de matériaux et aux organismes de chaîne de valeur qui participent à la déconstruction d'un bâtiment ayant atteint la fin de sa vie utile ou qui fait l'objet de rénovations ou de modifications. 1.2 Cette norme s'applique aux bâtiments existants pour lesquels on envisage la déconstruction au moment d'une reconfiguration, d'une démolition ou d'une démolition partielle. Note : Voir l'article 4.2.1 pour les matériaux, les composants, les produits et les systèmes types compris dans la portée des projets de déconstruction. 1.3 Cette norme ne traite pas particulièrement de ce qui suit : a) l'aménagement paysager (p. ex., les arbres et autres végétaux, les sols et les surfaces) ; b) les structures et ouvrages de génie civil non fixés au bâtiment (p. ex., les routes, les parcs de stationnement à ciel ouvert, les passerelles, les ponts, les quais, les tours de transmission, les châteaux d'eau, les grues et les ponts roulants) ; c) les structures des services publics (p. ex., les installations de traitement des effluents, les installations d'épuration d'eau, les postes électriques et les installations de production d'électricité) ; et d) le matériel de procédé ou de fabrication associé à l'usage du bâtiment existant. Note : Bien que ces sujets ne soient pas visés directement par la norme, les principes de déconstruction peuvent tout de même être appliqués. 1.4 La norme ne vise pas les procédures d'évaluation de la pertinence du réemploi de composants ou de matériaux de déconstruction à d'autres fins. 1.5 La norme n'énonce pas d'exigences visant la santé et la sécurité. Note : Bien que la nécessité d'appliquer des mesures de santé et de sécuritésoit soulignée dans certains articles de la norme, la réglementation en matière de santé et de sécurité relève de l'autorité compétente. 1.6 Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent àséparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.