CSA Group Règles de santé et de sécurité pour le travail sur équipement suspendu

Préface Ce document constitue la sixième édition de CSA Z91, Règles de santé et de sécurité pour le travail sur équipement suspendu. Il remplace l’édition précédente portant le même titre, publiée en 2002, et les éditions publiées en 1990, 1980, 1959 et 1949 sous le titre Règles de sécurité pour les opérations de nettoyage des fenêtres.  Les principaux changements apportés à cette édition sont notamment :  a) les exigences relatives aux bossoirs ont été mises à jour;  b) les exigences relatives au matériel transportable ont été clarifiées;  c) les exigences relatives à la formation ont été mises à jour;  d) toutes les figures du document ont été remplacées afin d’améliorer la lisibilité;  e) des exigences relatives à l’amarrage par-dessus les garde-corps (en particulier les garde-corps en verre) ont été ajoutées; et  f) une annexe informative portant sur les liens qui existent entre cette norme et les méthodes d’accès par cordes a été ajoutée.  Le Groupe CSA tient à remercier Pierre-Luc Labelle qui a bien voulu revoir la version française de cette norme.  Introduction Le but de cette norme est de présenter les exigences de base relatives à la santé et à la sécurité au travail à l’intention des personnes qui se trouvent ou qui travaillent sur des équipements suspendus, de façon permanente ou temporaire, à des bâtiments ou des structures. Ces équipements comprennent, entre autres, les plates-formes suspendues, les sellettes, les plates-formes coulissantes sur plans inclinés et les cages de travail suspendues. Il ne comprend pas les appareils de levage et les plates- formes qui prennent appui au sol ou sur le bâtiment ou l’équipement suspendu à des grues ou des treuils.  Bien qu’à l’origine, cette norme s’intéressait essentiellement au nettoyage de fenêtres, elle vise désormais tout type de travail faisant appel à de l’équipement suspendu. Lors de l’élaboration de cette norme, le Comité technique a pris en considération les besoins associés à certaines activités spécifiques comme le nettoyage de l’extérieur des bâtiments, la peinture, l’application d’un produit de scellement ou d’isolant, le rejointoiement des briques, la rénovation, l’inspection et les travaux d’entretien associés au bâtiment ou à la structure. Cette norme peut aussi s’appliquer à des activités non traditionnelles, comme l’observation ou la photographie, qui sont parfois menées à partir d’un équipement suspendu.  Bien que la norme contienne des recommandations sur l’équipement à utiliser pour diverses applications, il peut arriver que des codes et règlements provinciaux puissent avoir un effet supplémentaire sur l’application réelle dans divers milieux de travail du Canada. Il est conseillé à l’utilisateur de vérifier cette information dans les codes locaux, les règlements provinciaux du travail et la documentation fournie par le fabricant.  Certaines obligations et des responsabilités spécifiques énoncées dans cette norme appartiennent aux fabricants d’équipement, aux propriétaires des bâtiments ou des structures, aux entreprises d’entretien des bâtiments, aux entrepreneurs indépendants, aux opérateurs d’équipement suspendu, ainsi qu’à toute personne se trouvant sur un équipement suspendu. La norme est rédigée de façon à pouvoir être citée en référence dans les règlements provinciaux et les codes municipaux.  Domaine d’application 1.1 Cette norme énonce des exigences relatives à la manoeuvre en toute sécurité de divers types d’équipement suspendu (voir la figure 1) utilisés pour accéder aux murs, aux plafonds et aux soffites intérieurs ou extérieurs, ou les deux, des bâtiments ou des structures. Dans l’ensemble, l’équipement auquel cette norme fait référence est conçu, installé, inspecté et mis à l’essai conformément à CAN/CSA-Z271 et à d’autres normes de référence. Cette norme ne s’applique pas aux plates-formes, aux nacelles suspendues à des grues (voir CAN/CSAZ150), aux échafaudages ni aux plates-formes suspendues à des tabliers de pont.  Note - Bien qu’elle ne traite pas des dispositions relatives à la conception et à la construction de l’équipement, la présente norme, ainsi que CAN/CSA-Z271 contiennent les renseignements nécessaires à la conception et au fonctionnement de l’équipement suspendu.  1.2 Cette norme énonce les exigences de sécurité visant l’équipement suspendu qui est généralement utilisé pour ce qui suit, sans s’y limiter : le nettoyage des fenêtres, le nettoyage de l’extérieur des bâtiments, les travaux de peinture, l’application d’un produit de scellement ou d’isolant, le briquetage, le rejointoiement des briques, la rénovation, l’inspection et les travaux d’entretien visant les bâtiments ou les structures.  1.3 Cette norme ne vise pas à empêcher l’innovation en matière d’équipement ou de méthodes de travail, ni à encadrer cette innovation.  Notes - 1) Le recours à des pratiques, à des équipements ou à des dispositifs de sécurité qui sont différents de ceux décrits dans cette norme peuvent être considérés comme conformes à la norme s’il peut être démontré à la satisfaction de l’autorité compétente ou de l’organisme de certification agissant en son nom qu’en dépit de ces différences les équipements et dispositifs de sécurité conviendront à l’usage prévu.  2) L’annexe C fournit des renseignements sur les liens qui existent entre l’accès par cordes et l’équipement visé par cette norme et CAN/CSA-Z271.  1.4 Si les exigences de cette norme diffèrent de celles d’autres normes ou codes cités en référence, les exigences de cette norme priment.  Note - Se reporter aux codes de construction des juridictions applicables pour obtenir des renseignements sur les exigences relatives aux installations sur les bâtiments.  1.5 Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.  Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.  Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.  Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.  1.6 Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et aux fins de comparaison seulement.